Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021" chez S.A.T.L. - RHENUS LOGISTICS SATL (Siège)

RHENUS LOGISTICS SATL

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NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021

PROTOCOLE D’ACCORD

VERSION CONFIDENTIELLE

ENTRE

• La société RHENUS LOGISTICS SATL, dont le siège social est 9, rue du havre à Strasbourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 415 376 508, représentée par Monsieur _________________________, en sa qualité de Président

ET

• Monsieur _________________, Délégué syndical C.F.D.T.

Les parties se sont réunis le 12 mai 2021 et le 19 mai 2021 pour aborder les négociations collectives dans l’entreprise.

Les parties ont retenu l’indice INSEE des prix à la consommation pour l’ensemble des ménages (Ensemble pondération 10000) pour la période du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2020 : aucune hausse pour cette période – taux d’inflation à zéro.

ARTICLE 1 : AUGMENTATION DE REMUNERATION - PERSONNEL NON-CADRE SEDENTAIRE ET ROULANT

Compte tenu des échanges intervenus entre les délégués syndicaux et la Direction de l’entreprise, il a été convenu la mesure suivante :

Salaires de base (salariés non-cadres)

Augmentation du salaire de base mensuel brut de +______ % pour les salariés non-cadres sédentaires et roulants à compter du 1^er mai 2021. Les cadres et les alternants ne sont pas concernés par l’augmentation collective en 2021.

Les parties en présence conviennent que le présent accord a pour objet de clôturer la négociation annuelle au titre de l’année 2021.

ARTICLE 2 : PUBLICITE

Le présent accord sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.

Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé Accords et remis au greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg.

Fait à Strasbourg, le 19 mai 2021