Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 - AUGMENTATION DES REMUNERATIONS ET PEROPHERIQUES DES REMUNERATIONS" chez S.A.T.L. - RHENUS LOGISTICS SATL (Siège)

RHENUS LOGISTICS S.A.T.L.

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

PROCES-VERBAL D’ACCORD

AUGMENTATION DES REMUNERATIONS ET PERIPHERIQUES DES REMUNERATIONS

ENTRE

• La SOCIETE RHENUS LOGISTICS SATL ayant son siège social 9, rue du Havre à STRASBOURG, représentée par

ET

• Le SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS DE LA REGION D’ALSACE – C.F.D.T., représenté par

Les parties se sont rencontrées le 28 mai 2018 et le 12 juin 2018 pour aborder les questions relatives aux négociations annuelles obligatoires.

Ce volet des négociations porte sur les augmentations des rémunérations et des périphériques des rémunérations.

Les accords d’entreprise sur l’égalité entre les femmes et les hommes et sur la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences ont été signés le 10 mars 2015.

Pour les négociations sur les rémunérations et périphériques des rémunérations, les parties ont retenu l’indice INSEE des prix à la consommation pour l’ensemble des ménages (Ensemble pondération 10000) pour la période du 1^er janvier 2017 au 31 décembre 2017.

La hausse s’élève à 1,2% pour cette période.

IL EST PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :

Historique des négociations de 2008 à 2017

(…)

ARTICLE 1 : AUGMENTATION DE REMUNERATION DU PERSONNEL ROULANT ET SEDENTAIRE

La Direction formule les propositions d’augmentation suivantes sur la paie de juin 2018 :

(…)

Ces propositions sont acceptées par le délégué syndical.

ARTICLE 2: PUBLICITE

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le code du travail auprès de la DIRECCTE et du secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.

Fait à Strasbourg, le 12 juin 2018