Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2020" chez TRANS PISTES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de TRANS PISTES et les représentants des salariés le 2021-06-15 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T01321012728
Date de signature : 2021-06-15
Nature : Accord
Raison sociale : TRANS PISTES
Etablissement : 43464496900017 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Evolution des primes
ACCORD NAO 2021-2022 (2022-01-31)
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-06-15
ACCORD D'ENTREPRISE
Négociations annuelles obligatoires 2020
Entre :
La Société TRANS PISTES, sise 37, rue d'Athènes -13127 VITROLLES- représentée par,
Et
Membre du CSE titulaire
Membre du CSE suppléant .
Les négociations annuelles pour l'exercice 2020 ont été engagées au sein de la Société Trans Pistes entre la Direction et les membres du Comité Social et Economique.
Les parties se sont rencontrées le 18 septembre 2019 et le 27 septembre 2019 et ont convenu ce qui suit
:
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de l'entreprise.
ARTICLE 2 : PRIME ANTI-ECHAPPEMENT
Le mode de calcul de la prime anti-échappement est modifié comme suit :
Calcul de l'indice pour 1 anti-échaepement sur 2019 (année de référence) :
Total du montant de la prime versé (11200€)
Soit 16 conducteurs X 700 euros (prime annuelle) / Nombre annuel d'anti-échappements (7488)
L'indice est donc égal à 1.50.
Calcul de la prime au prorata du nombre d'anti-échappement annuel :
Nombre annuel anti-échappements X Indice = Montant total de la prime à distribuer
Montant unitaire de la prime = Montant total de la prime à distribuer / Nombre de conducteurs
Période de référence de la prime anti-échappement :
Du 1 er Mai N-I au 30 Avril N. La prime anti-échappement est versée sur la paie du mois de Juin au prorata temporis de la présence du salarié sur la période de référence.
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ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINALES
Les dispositions du présent accord se substituent automatiquement aux dispositions contraires résultant d'accords, d'engagement unilatéral, d'accords atypiques ou d'usages antérieurs.
Tout autre élément de rémunération non mentionné dans le présent accord demeure inchangé.
Les prochaines négociations annuelles obligatoires seront ouvertes au cours du troisième trimestre 2020.
ARTICLE 4 : PUBLICITE
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et déposé par la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes).
Fait à Vitrolles, le 15 juin 2021,
Fait en 4 exemplaires
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