Accord d'entreprise "ACCORD NAO" chez EURECAT FRANCE SAS (Siège)

NB

G:/negoc2018/accord2018.doc

NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE

2018

PROTOCOLE D’ACCORD

Destinataires : DIRECCTE

Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes

– __________________VP Manufacturing / Directeur de Site

- ___________________Délégué syndical CFDT

Affichage

La Voulte-sur-Rhône, le 14 mars 2018

La négociation collective annuelle EURECAT France s'est déroulée dans les locaux de l'entreprise le 20 février 2018 puis le 12 et 16 mars 2018, en présence des personnes suivantes :

- M. ____________________ – VP Manufacturing / Directeur de Site

- Melle __________________ – VP RH / Systèmes

- Melle __________________ - Responsable Ressources Humaines

- M. ____________________ - Délégué syndical CFDT

- M. ____________________ - Membre de la délégation syndicale CFDT

La liste des documents à remettre aux membres de la délégation a été définie lors d’une réunion préparatoire et les documents suivants ont été remis le vendredi 29 janvier 2018 :

- bilan des augmentations / promotions 2017

- informations sur les niveaux de rémunération EURECAT France et les minima UIC avec la répartition hommes / femmes

- recrutements 2017 : égalité hommes / femmes 2017

- équilibre vie privée / vie professionnelle : bilan des contrats à temps partiel, temps choisis, CDD,

- nombre de journées intérimaires en 2017,

- tableau des investissements 2018,

- tableau d’évolution des données sociales sur 6 ans

- déclarations DOETH 2016 - 2017

- grilles des salaires 2017

- formation 2017 réalisée.

Les revendications :

1. Augmentation générale des salaires de 1% au 1^er mars.

2. Au 1^er août 0,6% pour le 1^er collège et 0,2% pour le second si chiffre d’affaires supérieur à 100%.

3. Etendre la prime des opérateurs Team leaders en RMS. Revoir le mode de calcul des rémunérations du personnel posté en RMS.

4. Une enveloppe d’augmentations individuelles de 1% au 1^er collège et de 0,5% au 2eme collège.

5. Le passage des équipes à 9 TCP.

6. Une réflexion sur le nettoyage démontage et l’accès aux gaines 3100 et Elino.

A / Réunion du 20 février 2018 :

1. Exercice des questions/réponses autour des documents remis et des revendications.

Pas de question autour des documents.

+ Présentation des primes générées par l’activité RMS.

2. Contexte dans lequel se tient la négociation :

Une présentation sur la stratégie a été faite à l’ensemble des salariés le jeudi 15 février par __________________, __________________ et __________________.

3. Propositions de la Direction :

Compte tenu de ce qui a été expliqué et du contexte européen, la Direction propose :

1. Une hausse générale des salaires de 1% en mars 2018 et une seconde augmentation en octobre : le mois de juin est trop tôt dans l’année pour connaître la tendance exacte de nos résultats.

Cette augmentation serait conditionnée par l’atteinte du résultat opératoire à fin septembre déduction faite des contributions du Totsucat d’EDE et Eco.

Cette augmentation effective en octobre 2018, serait de 0,4% pour les salaires de base jusqu’à 3000 euros bruts et 0,2% au-delà.

2. Une enveloppe d’augmentations individuelles de 0,7% allouées en fonction des besoins au premier et au second collège.

3. Une dotation exceptionnelle au CE pour les résultats 2017, d’un montant de 110 000 euros.

4. Des mesures RMS : la mise en place d’une prime de 22 euros par jour pour les « team leader » non cadres. Mesure applicable au 1^er mars 2018.

5. Embauches : 2 embauches TCP en 2018 et 2 autres en 2019 si les résultats économiques sont au RDV : budget 2018 atteint et tendances 2019 conformes au business plan.

Pour rappel : une embauche CDD 2017/2018 Ingénieur Commercial, une embauche Technicien Labo R&D, une embauche Technicien Maintenance / RMS.

6. Lancement du groupe de réflexion sur les qualifications à la Logistique : une première réunion avant l’été.

7. Le maintien de la possibilité de racheter 8 RTT maximum en heures supplémentaires.

8. Nettoyage, démontage et accès aux gaines 3100 et Elino : études prises en compte dans les MODAM / Investissements

Après réflexion et échanges avec le personnel, le délégué syndical CFDT et La Direction se revoient lundi 12 mars : les propositions sont acceptées et une dernière réunion est programmée le vendredi 16 mars 2018.

Fait à La Voulte-sur-Rhône, le 16 mars 2018.

Pour la Direction EURECAT France,

___________________ / VP Manufacturing / Directeur de Site

___________________ / VP RH et Systèmes

___________________ / Responsable RH

Pour la section syndicale CFDT,

___________________ / Délégué Syndical