Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez SMURFIT KAPPA CNC REIMS (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD SALARIAL SMURFIT KAPPA CNC DU 27 AVRIL 2020

Entre :

La Direction Générale de SMURFIT KAPPA CNC, 114 rue de Courcelles – BP 83 – 51053 REIMS Cedex, représentée par, ci-après dénommé la Société,

Et,

Le Syndicat , représenté par, délégué Syndical Titulaire

Conformément aux articles L.2242-1 du Code du Travail, une réunion s’est tenue relatives à la négociation annuelle sur la rémunération (salaires de base et périphériques).

Au terme de la discussion le 27 Avril 2020, les Partenaires Sociaux s’accordent sur les termes ci-dessous :

1. 0.9 % pour tous les collaborateurs en CDD et CDI sans être inférieur à 28 € mensuels pour les salaires en-dessous de 2.500 € (deux mille cinq cent euros) au 1^er avril 2020.

2. 0.6 % pour tous les collaborateurs en CDD et CDI sans être inférieur à 10 € mensuels pour les salaires en-dessous de 2.500 € (deux mille cinq cent euros) au 1^er octobre 2020.

3. La revalorisation de la part fixe prime de vacances à 35 € (trente-cinq euros)

4. La garantie d’inflation hors Tabac en 2020 (appréciée en début d’année 2021 – référence Insee)

5. La prise en charge de la part employeur de la mutuelle sera portée à 60 % à compter du 1^er Juin 2020

6. Les parties s’accordent sur la mise en place de la prise en charge d’une journée enfant malade par an et par salarié, au plus tard au 1^er juillet 2020

Un exemplaire original du présent accord, dûment paraphé et signé, sera transmis à chaque partie signataire.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans des conditions déterminées par voie réglementaire.

Cet accord fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à REIMS,

Pour la Société, Pour la CGT,