Accord d'entreprise "Un Accord d'entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023" chez ZG EUROPHANE (Siège)

Accord d’entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2023

Entre :

La société ZG EUROPHANE SAS, société par actions simplifées au capital de 2 709 262 Euros, située 495 route de paix 27700 Les Andelys, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Evreux sous le numéro 829 192 723 00023, Code APE : 2740Z.

Représentée par XXXXX en qualité de Président, accompagné de XXXXX, en qualité de Responsable Ressources Humaines.

D’une part,

Et :

La CGT, représentée par XXXXX en qualité de délégué syndical, accompagné de XXXXX et XXXXX

La CFDT, représentée par XXXXX en qualité de délégué syndical, accompagné de XXXXX et XXXXX

D’autre part,

Préambule :

Conformément aux articles L.2242-15 et suivants du code du travail, la Direction a engagé le 03 Juillet 2023 la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée avec les organisations syndicales suivantes :

• CFDT

• CGT

Les parties rappellent que cette négociation porte sur les points suivants :

• Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 03 Juillet 2023 et le 05 Juillet 2023.

Les organisations syndicales se sont vu transmettre les informations nécessaires pour pouvoir négocier en toute connaissance de cause le 03 Juillet 2023.

Les parties constatent qu’au terme de la négociation, elles ont abouti à ce qui suit sur les sujets ayant donné lieu à la négociation et conviennent d’établir le présent accord.

Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de l’entreprise, sous réserve des précisions exposées ci-après.

Au terme de la négociation, il a été convenu ce qui suit.

Article 1 : Salaires effectifs

Les augmentations salariales se décomposeront comme suit :

Le taux directeur est fixé à 6% d’augmentation des salaires de base. La répartition de ce taux directeur sera soit en augmentation générale, soit au mérite, selon la catégorie professionnelle.

Les salaires seront revalorisés à la date du 01/05/2023.

Article 2 : Mesures visant à améliorer le pouvoir d’achat

Article 2.1 – Prime collective de performance

Les parties ont souhaité reconduire, pour 2023, la prime collective trimestrielle de performance.

Pour rappel : 200 € pour tous les collaborateurs et si les nouveaux objectifs sont atteints, lissés sur le trimestre. Les nouveaux objectifs sont :

• Zéro accident avec arrêt de travail

• Réalisation du budget OTP trimestriel (VOP)

Les collaborateurs ayant déjà un objectif lié à la performance du groupe ne sont pas éligibles à cette prime.

Article 2.2 – Prime d’engagement

Les organisations syndicales et la Direction ont souhaité verser une prime d’engagement.

Une prime de 500€ sera donc versée pour tous les salariés ZG Europhane à l’exception des salariés absents pour arrêt de travail supérieur à 1 mois consécutif entre janvier et juin 2023. Cette prime est proratisée au temps travaillé pour les salariés à temps partiel et à mi-temps thérapeutique.

Cette prime sera versée sur le mois de Juillet 2023.

Article 2.3 – Prime de transport

La prime de transport est revalorisée à hauteur de 7,5 % par tranche kilométrique :

Date d’application au 01/05/2023.

Article 3 : Mesures visant à valoriser l’ancienneté au sein de ZG Europhane

Article 3-1 : Valorisation des 40 ans d’ancienneté

La Direction et les organisations syndicales ont souhaité mettre en place un système de prime / bons cadeaux pour valoriser les années d’ancienneté suivantes :

40 ans d’ancienneté : prime de 300 € sur le mois anniversaire et 100€ de bons cadeaux

Cette mesure sera rétroactive au 01/05/2022. A titre d’exemple, un collaborateur ayant eu 40 ans d’ancienneté au 02/09/2022 aura droit à la prime pour cette année. Le rappel du versement sera fait sur le mois d’Août 2023.

Article 4 – Entrée en vigueur, dépôt et publicité

 Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) par la plateforme en ligne TéléAccords, ainsi qu’une version en docx (Word) expurgée des noms des personnes physiques, en vue du versement dans la base de données numérique nationale accessible au public en application de l’article R2231-1 à R2231-9 et de l’ordonnance n°2017-1385 du 22 Septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective et applicables aux accords collectifs conclus à partir du 28 Mars 2018.

Il est précisé à cet égard que les parties au présent accord n’ont pas souhaité, en vue de la publication dans la base de données susvisée, occulter d’autres dispositions que les noms des personnes physiques.

Il sera remis également un exemplaire du présent accord au greffe du conseil de prud'hommes de Louviers.

Il en sera de même pour les éventuels avenants à cet accord.

Sous réserve de l’accomplissement des formalités prévues aux alinéas 1 et 2 du présent titre, le présent accord entrera en vigueur aux dates mentionnées dans les différents articles.

Un exemplaire sera tenu à la disposition permanente des salariés.

Fait à Les Andelys, le 13 Juillet 2023

En trois exemplaires originaux

Pour la direction ZG Europhane,

XXXXX, Président

Pour les organisations syndicales,

XXXXX, Délégué syndical CFDT

XXXXX, Délégué syndical CGT