Accord d'entreprise "PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2018" chez CARDEM

PROCES VERBAL D’ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2018

ENTRE

La société CARDEM, située 7 rue de l’Uranium – 67800 BISCHHEIM, représentée par XXX, en qualité de Président,

d’une part,

ET les organisations syndicales suivantes :

• CFTC, représentée par XXX, en qualité de Délégué Syndical ;

• CGT, représentée par XXX, en qualité de Délégué Syndical ;

• FO, représentée par XXX, en qualité de Délégué Syndical.

d’autre part,

Préambule

Conformément aux articles L. 2242-1 et L. 2242-5 du code du travail, les parties se sont rencontrées afin de négocier sur les thèmes de la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

Cette négociation a fait l’objet de deux réunions : le 20 décembre 2017 et le 11 janvier 2018. Conformément à l’accord de méthode sur les négociations collectives obligatoires du 5 décembre 2017, les documents d’information nécessaires à la négociation ont été remis aux organisations syndicales susvisées avant la première réunion.

Les participants aux deux réunions et la teneur des échanges lors de ces réunions sont exposés en annexe au présent accord.

Au terme de la réunion du 11 janvier 2018, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 –Salaires effectifs

Pour 2018, les Parties conviennent d’une augmentation moyenne de la masse salariale de 2,50 %, dont une augmentation des salaires de 1,00 % généralisée.

La Société s’engage à porter une attention particulière à l’augmentation des salaires les plus faibles.

La Société s’engage également à examiner attentivement si les classifications et coefficients des collaborateurs sont en adéquation avec leur fonction et leur ancienneté et à les réévaluer si cela n’était pas le cas.

Article 2 – Primes et accessoires de salaire

Les Parties s’accordent à revaloriser les primes suivantes :

• La prime de grand bras est portée à 10 euros brut par jour à compter du 1^er janvier 2018 ;

• La prime amiante est portée à 2 euros brut par heures, soit un maximum de 12 euros par jour, à compter du 1^er janvier 2018. Elle est attribuée aux collaborateurs travaillant en zone amiante, à compter de l’entrée en zone.

Il est également créé une prime plomb, d’un montant identique à la prime amiante, à compter du 1^er janvier 2018. Elle est attribuée aux collaborateurs travaillant en zone plomb, à compter de l’entrée en zone.

Article 3 – Durée du travail

La Société applique actuellement l’accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics.

Les Parties conviennent que le thème de la durée du travail sera abordé lors de la négociation sur l’harmonisation du statut collectif.

Article 3 : Partage de la valeur ajoutée

La Société est d’ores et déjà couverte sur ce point par l’accord de branche relatif à la participation du 15 décembre 1999, l’accord relatif à l’intéressement du 31 mai 2017, et entre dans le champ de Plan Epargne d’Entreprise du Groupe VINCI (CASTOR), qui est régi par l’avenant au règlement du PEE du Groupe VINCI du 16 novembre 2017, et du Plan d’Epargne de Retraite Collective du Groupe VINCI, régi par l’avenant n°3 du 13 décembre 2016.

Article 4 – Entrée en vigueur des dispositions et modalités de suivi

Le présent accord prend effet au 1^er janvier 2018 et est conclu pour l’année civile 2018.

Le suivi de l’application de cet accord sera réalisé par le Comité d’entreprise.

Article 5 – Dépôt légal

Le présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes et à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) compétente, en deux exemplaires, dont un sur support papier et un sur support électronique. Mention de cet accord figurera ensuite sur le panneau d’affichage de la Direction.

Un exemplaire de cet accord sera remis aux représentants du personnel. L’accord est également tenu à disposition du personnel au service du personnel.

Fait à Nanterre, en 6 exemplaires originaux, le 15 janvier 2018