Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez TARNAISE DES PANNEAUX SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de TARNAISE DES PANNEAUX SAS et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT le 2018-01-05 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFE-CGC et CFDT

Numero : A08118001424
Date de signature : 2018-01-05
Nature : Accord
Raison sociale : TARNAISE DES PANNEAUX SAS
Etablissement : 44464063500017 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-05

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Réunion Délégués Syndicaux du 5 Janvier 2018

Négociation annuelle obligatoire

Tarnaise des Panneaux SAS

Procès verbal d’accord

Personnes Présentes :

La Direction de la Tarnaise des Panneaux a réuni les Délégués Syndicaux les 5 et 18 décembre 2017 et 5 janvier 2018 afin d'entamer les négociations salariales.

La Direction Générale a présenté et remis aux délégués syndicaux le document de proposition de révision des salaires (grilles). Après discussion, l’application de cette nouvelle grille est effective au 1er Janvier 2018.

  • Augmentation des salaires de 1.4 % de tous les coefficients appliquée au 1er janvier 2018.

  • Panier : augmentation à 6.60 € appliquée au 1er janvier 2018.

  • Transport : Base non Imposable passe de 4 € à 16.66 €.

  • Prime permanence :

    • Cadre : augmentation de 270 à 280 €

    • Non cadre : augmentation de 230 à 240 €

  • Remboursement du montant du surcout de la prévoyance payée en 2017 au réel du montant jusqu’à concurrence de 100 €.

  • Si le résultat 2018 avant IS est supérieur à :

  • 200 000 € : une prime de 200 € sera accordée par salarié.

  • 300 000 € : une prime de 300 € sera accordée par salarié.

  • 400 000 € : une prime de 400 € sera accordée par salarié.

  • 500 000 € : une prime de 500 € sera accordée par salarié.

Avis des Délégués Syndicaux sur les propositions.

C.G.T. : Positif

C.F.D.T. : Positif

C.F.E. : Positif

Les parties étant d’accord, le présent procès verbal d’accord a été établi.

Fait à Labruguière le 5 Janvier 2018 en six exemplaires originaux.

Les nouvelles grilles de salaire est jointe au PV

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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