Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018" chez INTERNATIONAL COOKWARE (Siège)

Négociation annuelle obligatoire

Procès-verbal d’accord sur les salaires 2018

Conformément à l’article L2242 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, ainsi qu’aux objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et aux mesures permettant de les atteindre, s’est engagée entre la Société représentée par agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines Groupe et les délégations syndicales suivantes :

L’organisation syndicale CFDT représentée par :

L'organisation syndicale CGT représentée par :

Préambule

Les organisations syndicales estiment que la Direction d’International Cookware doit en 2018 :

• Assurer une augmentation générale significative permettant de compenser la perte du pouvoir d’achat constatée, remercier les équipes des résultats record enregistrés par l’usine en 2017 et les efforts fournis par l’ensemble du personnel en raison notamment du chantier de reconstruction du four ; ceci justifie leur demande à hauteur de 4% d’augmentation générale pour la CFDT et de 3% pour la CGT

• Appliquer les augmentations de salaire à effet du 1^er Janvier de l’année

• Appliquer les augmentations collectives à l’ensemble des statuts (Ouvriers, Employés, Agents de Maîtrise et Cadres).

Les parties se sont ainsi rencontrées à plusieurs reprises les 26 Janvier 2017, puis les 6, 12, 14 Février 2018 en vue d’aboutir à un accord sur un texte conventionnel commun.

ARTICLE 1 : Champ d’application du présent accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans la société International Cookware Sas.

ARTICLE 2 : L’augmentation générale

Une augmentation générale est attribuée à l’ensemble du personnel d’International Cookware de statut Employés, Ouvriers et Agents de Maitrise dont le coefficient est compris entre 230 et 290 inclus selon les modalités suivantes :

• 2.00% d’augmentation du salaire brut de base mensuel à compter du 1^er Mai 2018

ARTICLE 3 : L’augmentation individuelle

Un budget de 2.00 % de la masse salariale sera utilisé en vue de distribuer des augmentations au mérite applicables au 1^er Mai 2018 pour les Agents de Maîtrises dont le coefficient est égal ou supérieur à 315.

ARTICLE 4 : Autres mesures

Prime de vacances

La prime de vacances, actuellement de 975€ bruts (pour une année pleine et un salarié à temps plein), sera portée à 1.000€ Bruts (Mille Euros) à compter du 1^er Juin 2018.

ARTICLE 5 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit jusqu’au 1er Mars 2019, date à laquelle une nouvelle négociation salariale sera entamée.

ARTICLE 6 : Publicité

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231 du Code du travail, à la DIRECCTE et au secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Châteauroux, le 1er Mars 2018

Pour la Direction : Pour la CFDT Pour la CGT