Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019" chez INTERNATIONAL COOKWARE (Siège)

Négociation annuelle obligatoire

Procès-verbal d’accord sur les salaires 2019

Conformément à l’article L2242 du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, ainsi qu’aux objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et aux mesures permettant de les atteindre, s’est engagée entre la Société représentée par X agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines Groupe et les délégations syndicales suivantes :

L’organisation syndicale CFDT représentée par :

X, Délégué Syndical

L'organisation syndicale CGT représentée par :

X, Délégué Syndical.

Préambule

Les organisations syndicales ont présenté à la Direction d’International Cookware leurs revendications pour 2019 à savoir :

• Une augmentation générale significative permettant de compenser la perte du pouvoir d’achat constatée, remercier les équipes des résultats record enregistrés par l’usine en 2018 et les efforts fournis par l’ensemble du personnel ; ceci justifie leur demande à hauteur de 5% d’augmentation générale tel que formulé pour les deux Organisations Syndicales CFDT et CGT

• Applicable au 1^er Janvier de l’année 2019

• Applicable à l’ensemble des statuts (Ouvriers, Employés, Agents de Maîtrise et Cadres).

Les parties se sont ainsi rencontrées à plusieurs reprises les 11 Janvier 2019, 18 Janvier 2019, 25 Janvier 2019, 30 Janvier 2019 et 7 Février 2019 en vue d’aboutir à un accord sur un texte conventionnel commun.

ARTICLE 1 : Champ d’application du présent accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans la société International Cookware Sas.

ARTICLE 2 : L’augmentation générale

Une augmentation générale est attribuée à l’ensemble du personnel d’International Cookware de statut Employés, Ouvriers et Agents de Maitrise dont le coefficient est compris entre 230 et 290 inclus selon les modalités suivantes :

• 2.20% d’augmentation du salaire brut de base mensuel à compter du 1^er Mai 2019

ARTICLE 3 : L’augmentation individuelle

Un budget de 2.20 % de la masse salariale sera utilisé en vue de distribuer des augmentations au mérite applicables au 1^er Mai 2019 pour les Agents de Maîtrises dont le coefficient est égal ou supérieur à 315.

ARTICLE 5 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an soit jusqu’au 1er Mars 2020, date à laquelle une nouvelle négociation salariale sera entamée.

ARTICLE 6 : Publicité

Le présent procès-verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231 du Code du travail, à la DIRECCTE et au secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de la conclusion de l’accord.

Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.

Fait à Châteauroux, le 13 Février 2019

Pour la Direction : Pour la CFDT Pour la CGT