Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - Année 2017" chez CITAIX PARIS (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Année 2017

Accord d’entreprise sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail,

L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Entre les soussignés :

La société CITAIX PARIS, située à ZI de Nangis, Rue Léon Blum 77370 NANGIS, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 637 080 466 RCS.

Représentée par M. agissant en qualité de Président Directeur Général,

D’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives suivantes :

1. L’UNSA, représenté par son Délégué Syndical d’entreprise, M.

2. La CFDT, représenté par son Délégué Syndical d’entreprise, M.

D’autre part

PREAMBULE

Ont, conformément à l’article L. 2242-8 (salaires effectifs, durée effective et organisation du temps de travail) et/ou L. 2242-7 (égalité salariale entre les femmes et les hommes) et/ou L. 2242-5 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) et/ou L. 2242-13 (travailleurs handicapés) du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés audit article.

Au cours de la réunion du 02/01/2018, la Direction a présenté conformément à la règlementation des informations notamment sur la situation économique de l’entreprise, le rapport d’activité 2017 et un bilan complet en termes d’emploi, d’égalité entre les hommes et femmes, d’organisation du travail, d’évolution des rémunérations et des durées de travail pour la société CITAIX PARIS.

La Direction de la société CITAIX PARIS a précisé qu’elle souhaitait, malgré une conjoncture économique difficile faire avancer les rémunérations des personnels CITAIX PARIS. La société, sur ces 3 dernières années, a montré sa capacité à absorber des baisses importantes de chiffre d’affaire et de s’adapter pour construire l’avenir et rebondir.

ARTICLE 1 – CONSTAT D’ACCORD

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises (02/01/2018, 29/01/2018, et 02/02/2018). Elles constatent qu'au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation. De ce fait, un procès-verbal d’accord est rédigé par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 2242-4 du Code du travail.

ARTICLE 2 – ETATS DES PROPOSITIONS RESPECTIVES

Les propositions de l’UNSA sont, en leur dernier état, les suivantes :

Annexe n°1

Les propositions de l’organisation syndicale CFDT-FGTE sont, en leur dernier état, les suivantes :

Annexe n°2

ARTICLE 3 – MESURES DE L’ACCORD

La Direction a accordé une augmentation des taux horaires du personnel roulant :

A savoir :

-

Ces dispositions sont applicables au 01/01/2018. La grille de salaire CITAIX PARIS permet à la direction de faire évoluer chaque personnel en fonction de l’évolution de son activité dans la société.

I. Autres points de l’accord :

Sont exclus de cette énumération :

• les avantages individuels acquis conformément aux articles énumérés par le code du travail.

• les avenants au contrat de travail à titre individuel.

1. - Les frais de déplacement sont attribués conformément à la CCN des transports

Exemple : 1 découché = 2 repas + nuit + petit déjeuner.

- 1 début d’activité sur 1 journée donne lieu à l’attribution d’un repas à minima.

- Les frais de déplacement sont rémunérés sur le mois considéré.

- Frais de déplacement étranger : Attribution sur la durée complète du voyage.

Les frais de déplacement, à compter du 1^er/01/2018 sont les suivants :

-

2. Prime de congés payés :

3. Prime de formation en double / prime tuteur :

La direction souhaite valoriser l’engagement et l’investissement des tuteurs, lesquels constituent un véritable vecteur de transmission de savoir-faire et des compétences. Le conducteur reconnu comme conducteur référent sur l’activité par la direction pourra être désigné pour accompagner un conducteur. La durée de formation en double est fixée par l’encadrement avec un point régulier avec le conducteur “Référent” concernant les compétences du salarié accompagné.

4. Prime « Dimanche » / « Samedi » :

5. Prime de Jour Férié

6. Prime bouteilles :

7. Prime Paris (niveau de vie) :

8. Prime Polyvalence Alternance activité PP/GP  :

9. Prime horaires étendus :

10. Prime QSE 

11. Prime de fin d’année :

12. Acompte et mode de fonctionnement :

13. Formations :

• Les formations en salle interne et externe sont valorisées à 7 heures par jour.

• Les formations sur le terrain sont valorisées au réel de l’activité.

• Les frais de formation étant pris en charge par l’entreprise, ces journées ne donnent pas lieu à l’attribution de frais de déplacement.

14. Mutuelle : Pour tout nouvel (le) embauché(e), l’adhésion est obligatoire :

• Pour le contrat de prévoyance au taux en vigueur.

• Pour le contrat mutuelle et à minima sur l’option de base (option 1-isolé).

15. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes –

Les organisations syndicales rappellent leur attachement à une égalité entre les hommes et les femmes pour tous les postes de l’entreprise :

• une égalité de salaire et de traitement

• une égalité devant l’accès à l’emploi, à la promotion et à la formation professionnelle

• une égalité devant les conditions de travail

Les parties conviennent qu’en matière d’égalité professionnelle dans l’entreprise, il ne semble pas à ce jour nécessaire de mettre en œuvre des dispositifs ou avantages spécifiques.

16. Personnel sédentaire atelier :

17. Personnel sédentaire autres (employé) :

Les points ci-dessus sont mises en œuvre pour une durée déterminée de 12 mois à compter du 1^er janvier 2018. L’ensemble des dispositifs sera poursuivi sauf renouvellement expresse par accord d’entreprise / dénonciations de ces derniers.

Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la DIRECCTE de Seine-et-Marne et du secrétariat du Conseil de Prud’homme de Melun. Ces modalités de dépôts seront également effectuées sur support électronique.

Fait en 4 exemplaires originaux à Nangis, le 07 Février 2018

Pour l’entreprise, Pour le Syndicat UNSA CITAIX PARIS

Le Président Directeur Général, Le délégué syndical d’entreprise,

Pour le Syndicat CFDT CITAIX PARIS

Le délégué syndical d’entreprise,