Accord d'entreprise "NAO 2020" chez EYLAU UNILABS (Siège)

Procès-verbal NAO 2020

La Société Eylau Unilabs représentée par XXX, agissant en tant que Président

et les délégations suivantes :

XXX, Déléguée Syndical CFDT

Accompagné de XXX et XXX

XXX, Déléguée Syndicale CGT

Accompagnée de XXX et XXX

ont, conformément aux articles L. 2242-5 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire 2020 sur les thèmes mentionnés dans la loi.

Une première réunion a eu lieu le 15 septembre 2020 afin de déterminer ensemble les documents demandés par les organisations, ainsi que le calendrier des réunions ultérieures.

Il a été convenu que la négociation ait lieu le Jeudi 01 octobre 2020 au GIE à Clichy et le 29 octobre 2020.

Les thèmes suivants ont été abordés : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ainsi que l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail.

Etat des propositions :

4 propositions ont été formulées par les organisations syndicales :

Propositions préconisées par le syndicat CFDT :

- Rémunération : 1% d'augmentation générale et/ou enveloppe/service

• Prime de polyvalence

• Prime d’habillage

• Primes liées à la charge de travail/primes pour fidéliser

Propositions préconisées par le syndicat CGT :

- Rémunération : 1% d'augmentation générale et/ou enveloppe/service

- Prime d’objectif : objectif /service réalisable ou mission/personne

• Prime de fin d’année

• Egalité professionnelle : suivi des écarts de rémunérations H-F

Le retour de la Direction a été le suivant :

• Enveloppe de 1 % des salaires de base 2020 brut des CDI dont le 91 hors CDD covid (on ne prend pas la prime d’ancienneté…) : répartition à discuter. Préconisation de la direction : en gardant ce même pourcentage, nous pouvons mettre plus de critères afin que l’augmentation soit plus visible par les salariés (temps partiels, les CDD…).

• Sur le plan de formation : on sort les AFGSU2 du plan de formation

• Sur le prochain accord d’intéressement, nous rajoutons une tranche liée à la rentabilité. Un reversement de performance aura lieu. Elle se chiffre sur l’Ebitda (si nous l’atteignons, nous ferons un reversement).

• la direction dit non à toutes les primes. Concernant la notion de polyvalence, c’est un des critères que l’on doit prendre en compte dans les augmentations individuelles.

A l’issue des différentes réunions, un accord a été trouvé sur les points suivants :

• Détermination d’une enveloppe correspondant à 1 % des salaires de base bruts des CDI. La repartition des augmentations des salaires de base se fera de la façon suivante :

  • 0 % pour les salaires > à 3 000 € bruts mensuels

  • 1.5 % pour les salaires < ou = à 2200 €

  • 0.6 % pour les salaires entre 2201 € et 3000 € (excepté pour les Ex Biopath du 91 nous rejoignant qui ne bénéficieront pas de cela)

• 12 000 € environ : enveloppe restante pour faire des augmentations individuelles et pallier aux urgences (sous forme d’augmentations ou de primes). Si au 1^er novembre 2021, la réserve n’a pas été utilisée, nous en parlerons en réunion CSE.

• Nous sortons les AFGSU2 du plan de formation

• Proposition d'une tranche supplémentaire dans l'accord d'intéressement liée à l'EBITDA.

Les mesures prises entreront en vigueur à compter du 01 janvier 2021.

Un exemplaire dûment signé par toutes les parties sera remis à chaque signataire.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Le présent PV donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique, à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu’une copie à Nanterre, et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion du procès-verbal.

Fait à Neuilly, le 17 décembre 2020.

Suivent les signatures du représentant de l’employeur et des délégués syndicaux.

XXX

Président

XXX,

Déléguée Syndicale CFDT

XXX,

Déléguée Syndicale CGT