Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2020" chez LES COURRIERS DU MIDI (Siège)

KEOLIS

COURRIERS DU MIDI

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES,

DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

POUR L’ANNEE 2020

PREAMBULE

A l’issue des négociations 2019 qui ont abouti à la signature d’un accord d’entreprise au mois de février, des échanges se sont déroulés entre la Direction et l’organisation syndicale compte tenu du contexte particulier de cette année.

En effet, l’offre déposée par l’entreprise dans le cadre du marché de transport pour le secteur de Pézenas n’a pas été retenue par le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’Hérault.

La conséquence directe de cette perte de marché est la baisse du chiffre d’affaires de l’entreprise (- 2 millions d’euros), le transfert ou départ des 19 salariés concernés ainsi que la perte de 19 véhicules en exploitation.

Compte tenu de cela et des enjeux à venir pour 2020, la Direction a souhaité trouver, en partenariat avec les représentants du personnel, un certain nombre d’actions concrètes pouvant nous permettre d’aborder les futurs appels d’offre avec des prix compétitifs tout en préservant au maximum les acquis sociaux des salariés.

C’est dans ce cadre que plusieurs réunions se sont déroulées au cours des mois de juin, septembre et octobre 2019.

A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit :

1 – Versement d’une prime au mois de mars 2020

Pour l’année 2020, les grilles des rémunérations du personnel resteront inchangées par rapport à l’année 2019.

Toutefois, afin de pallier l’effet de l’inflation, la Direction s’engage à verser à l’ensemble du personnel une prime d’un montant de 500 € nets.

Cette prime sera versée au personnel présent au 1^er mars 2020 au travers du dispositif tel que mis en place en 2019 et reconduit en 2020 pour les entreprises dotées d’un accord d’intéressement.

Pour le personnel dont la présence dans les effectifs de l’entreprise est inférieure à un an, le montant de la prime sera calculé à due proportion.

2 – Accord d’intéressement

La Direction s’engage à débuter des négociations avec les représentants du personnel dès le début de l’année 2020 afin de pouvoir conclure un accord d’intéressement avant la fin du mois de juin 2020.

Cet accord aura pour objectif de permettre aux salariés de bénéficier financièrement de l’amélioration de résultats de l’entreprise selon des modalités qui auront été fixées.

3 – Indemnisation de la coupure

Le personnel de conduite bénéficie d’une indemnisation de la coupure à hauteur de 12% de la rémunération lorsque la coupure est effectuée au dépôt.

A compter du 1^er janvier 2020, cette indemnisation est ramenée à 10%.

4 – Augmentation générale en 2021

A compter du 1^er janvier 2021, les salaires de base évolueront de 0,8%, primes non conventionnelles comprises.

Cette mesure s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise.

5 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

6 – Publicité et dépôt de l’accord

Le présent accord sera déposé par l’Entreprise en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de Montpellier. En outre, un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Montpellier.

Une copie de cet accord figurera sur les panneaux d’affichage de la Direction.

Egalement, une copie sera remise au délégué syndical et aux membres du CSE.

Fait à Montpellier en quatre exemplaires, le 22 novembre 2019.

Pour la Direction

Pour la CGT