Accord d'entreprise "l'accord sur la négociation annuelle des salaires, de la durée et des conditions de travail pour l'année 2022" chez LES COURRIERS DU MIDI (Siège)

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES,

DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

POUR L’ANNEE 2022

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle prévue par le Code du travail, plusieurs réunions se sont déroulées les 12 et 25 janvier, 8 février et 9 mars 2022 auxquelles a été régulièrement présent le Délégué Syndical de la CGT.

Lors des négociations, notamment les thématiques suivantes ont été abordées : les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’entreprise.

Ont participé à ces réunions :

• Le Délégué Syndical CGT,.

• Pour la Direction,.

A l’issue de ces réunions, il a été convenu ce qui suit :

1 – Augmentation générale

A compter du 1^er Janvier 2022, les salaires de base augmenteront de 1,2 %. Cette mesure s’applique à l’ensemble des salariés des Courriers du Midi.

Il est convenu que le rappel sur les salaires correspondant aux mois de janvier à mars 2022 sera effectué forfaitairement sur la base d’un montant moyen calculé soit 20,00 € bruts pour chaque salarié présent à l’effectif à la date de signature du présent accord. Ce rappel de salaire sera versé avec la paie du mois d’Avril 2022.

2 – Versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La Direction s’engage à verser à l’ensemble du personnel une prime d’un montant de 200 € nets.

Cette prime sera versée au personnel présent au 31 mars 2022 et justifiant d’une présence à cette date d’au minimum 3 mois au sein de l’entreprise.

Pour le personnel dont la présence dans les effectifs de l’entreprise est inférieure à un an, le montant de la prime sera calculé à due proportion.

Également, les périodes de suspension du contrat de travail au cours de la période du 1^er mars 2021 au 28 février 2022 entraînent la diminution du montant de la prime à due proportion.

Cette prime est octroyée dans les conditions permettant de bénéficier de l’exonération social et fiscale.

3 – Contrats en période scolaire

A compter du 14 Mars 2022, (Décompte de Mai : quatorzaines du 14 mars au 27 Mars 2022 et du 28 Mars au 10 avril 2022) les conducteurs en période scolaire (CPS) qui effectuent des heures complémentaires au-delà de leur garantie contractuelle percevront le paiement de ces heures au mois le mois (décompte).

4 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

5 – Publicité et dépôt de l’accord

Cet accord fera l’objet d’un dépôt conformément aux dispositions légales en vigueur. Il sera déposé auprès de la DREETS en respectant la procédure de dépôt en ligne des accords et auprès du Conseil de Prud’hommes dans le ressort duquel il a été conclu.

Un exemplaire original a été remis à chaque partie signataire et une copie de cet accord figurera sur le panneau d’affichage de la Direction.

Fait à Montpellier en quatre exemplaires, le 16 mars 2022.

Pour la Direction Pour la CGT