STAT

Kéramanac’h

22810 PLOUNEVEZ-MOEDEC

PROCES-VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

DU JEUDI 25 JANVIER 2018 : 2^ème réunion

Etaient présents :

M.

Etaient absents :

M.

1) Domaines de la négociation

Les points à traiter lors de la Négociation Annuelle Obligatoire sont les suivants :

• les salaires effectifs ;

• la durée effective du travail ;

• l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel ;

• l’intéressement, la participation ou le plan d’épargne ;

• l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;

• l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

• la stratégie de l’Entreprise et ses effets prévisibles sur l’emploi et les salaires ;

• la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

2) Discussion

Données relatives à l’effectif :

• au 31/12/2017 633 salariés dont 556 hommes et 77 femmes,

dont 440 roulants et 193 sédentaires,

dont 297 conducteurs Courte Distance et 143 conducteurs Longue Distance,

dont 1 apprenti (1 mécanicien)

dont 0 contrat de professionnalisation

dont 8 CDD (remplacements salariés absents)

• au 31/12/2017 : il y a eu 167 embauches (149 hommes et 18 femmes) et 180 départs (158 hommes et 21 femmes). L’effectif est resté stable par rapport à 2016 (646 salariés au 31 décembre 2016).

1. les salaires effectifs :

Un Accord de branche a été signé le 07 avril 2017 avec application au 1^er mai 2017. Les rémunérations conventionnelles ont été revalorisées entre 0,06 % et 1,00 %.

En 2017, le SMIC a augmenté le 01^er janvier : + 0,93 % (9,76 € de l’heure au lieu 9,67 €). En 2018, l’augmentation au 01^er janvier est de 1,23 % (9,88 € de l’heure au lieu de 9,76 €).

A fin décembre 2017, l’inflation se situe à 1 % sur les 12 derniers mois.

Au niveau de la branche Transports, une réunion a eu lieu le 19 décembre 2017 et le 24 janvier 2018.

2. la durée effective du travail :

• personnel roulant : entre 41 heures et 44 heures par semaine,

• personnel sédentaire : en majorité, la base hebdomadaire se situe à 35 heures.

3. l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel :

• personnel roulant : lié à l’activité et à l’organisation de chaque agence. La gestion est assurée par le personnel Exploitation,

• personnel sédentaire : selon planning défini, sur chaque site, par le Responsable,

• salariés à temps partiel : 18 salariés travaillent à temps partiel (16 en 2016) : temps partiel choisi notamment dans le cadre du congé parental, salariés retraités et salarié travailleur handicapé

• dont 12 salariés à temps partiel supérieur à 50 % = 7 hommes et 5 femmes

• dont 6 salariés à temps partiel égal ou inférieur à 50 % = 3 hommes et 3 femmes

Après absence maladie ou accident du travail, l’Entreprise favorise la reprise du travail dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique.

4. l’intéressement, la participation ou le plan d’épargne :

• un Accord de Participation, signé par le Comité d’Entreprise le 18 décembre 2009, a été mis en place à compter de l’exercice 2009/2010 pour une durée indéterminée. Il inclut les dispositions de la Loi du 03 décembre 2008 (Loi n° 2008-1258) mettant fin au principe de blocage obligatoire. Le salarié peut, chaque année, à l’occasion du versement de ses droits :

- opter pour le blocage : soit sur le Compte Courant Bloqué, soit le Plan d’Epargne d’Entreprise

- ou demander le paiement immédiat de tout ou partie de cette participation dans les conditions définies à l’article 5. Les dispositions relatives à la possibilité d’opter pour un versement immédiat sont applicables à la participation attribuée au titre des exercices clos après le 04 décembre 2008, date de promulgation de la Loi précitée du 03 décembre 2008. Ce déblocage est optionnel.

• un Plan d’Epargne d’Entreprise (P.E.E.) a été signé par le Comité d’Entreprise le 19 novembre 2011 avec application immédiate. Cette mise en place a été faite en partenariat avec le Crédit Agricole.

5. l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :

• dans les établissements de plus de 20 salariés, l’effectif de travailleurs handicapés doit être au moins de 6 %. Pour l’ensemble des sites, notre obligation devrait être de 31 travailleurs handicapés ; en 2016, nous totalisions 23 (19 hommes et 4 femmes) travailleurs handicapés et notre contribution s’est élevée à 5.419 €. En 2017, 1 travailleur handicapé a été embauché.

• tous les emplois sont ouverts au travailleur handicapé. Les offres d’emplois sont diffusées auprès des organismes compétents.

6. l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :

• application des mêmes grilles de salaires, des mêmes critères de définition des salaires individualisés pour le personnel féminin et masculin.

7. la stratégie de l’Entreprise et des effets prévisibles sur l’emploi et les salaires :

• liée à l’activité économique : la stratégie est orientée vers une croissance modérée avec maintien des emplois actuels et évolution des salaires conformément à la Convention Collective,

• le maintien dans l’emploi des salariés âgés résulte des mêmes effets que pour l’ensemble du personnel. Ils bénéficient également des mêmes dispositions en matière de formation. Les salariés âgés de + 45 ans représentent 47 % de l’effectif dont 30 % pour les plus de 50 ans,

• information du Comité d’Entreprise lors des réunions mensuelles ou, si besoin, dans le cadre d’une réunion extraordinaire.

8. la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences :

• liée au Plan de Formation annuel. Il est fonction des demandes émanant des salariés et des besoins liés au poste de travail.

• en 2017 : 200 salariés ont suivi une formation représentant 4.651 heures dont 76 salariés de plus de 45 ans et 1.979 heures de formation.

• Participation aux actions de formation par type d’actions de formation :

• Nombre d’heures par type d’action de formation :

3) PROPOSITION DES SYNDICATS

Les syndicats maintiennent globalement leurs demandes formulées lors de la réunion du 14 décembre dernier, à savoir :

Syndicat C.G.T. représenté par M. Pascal DIJON maintient :

• revalorisation des salaires de + 1,4 % pour tout le personnel

• revalorisation des frais conducteurs de + 0,80 %

• ticket restaurant pour les sédentaires.

Syndicat C.F.D.T. représenté par M. Christian CARRE et M. Christophe KOENIG :

• revalorisation des salaires de + 1,4 %

• dotation exceptionnelle au C.E. modifiée comme suit : dotation exceptionnelle au C.E. permettant un abondement du montant des chèques-vacances remis aux salariés.

Syndicat F.O. :

• aucune demande n’a été transmise à la Direction.

4) PROPOSITION EMPLOYEUR

La Direction propose de revaloriser les salaires des ouvriers et des employés (sauf ceux qui seraient hors grilles de la convention collective) de + 1,5 % au 1^er janvier 2018.

La situation des ouvriers et employés hors grilles ainsi que celle des agents de maîtrise et des cadres sera traitée de manière individuelle.

La Direction propose également d’attribuer la prime qualité à tous les conducteurs sous contrat à durée indéterminée, après 6 mois d’ancienneté. Cette attribution sera néanmoins soumise à l’approbation du Responsable d’Agence et de la Direction.

Quant aux frais, nous attendons les résultats de la négociation de branche.

5) CONCLUSION

La Direction STAT maintient sa proposition salariale qui sera appliquée au 01^er janvier 2018.

Quant à la revalorisation des frais, les négociations de la branche Transports sont toujours en cours. La Direction STAT appliquera l’accord lorsqu’il sera validé.

A l’issue de la réunion, les parties constatent qu’elles ont pu aboutir à un accord et conviennent d’établir, par le présent document, un procès-verbal signé par les parties présentes.

A Plounevez-Moédec, le 25 janvier 2018

L’Entreprise Les délégués syndicaux