Accords d'entreprise chez STAT - TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS DU TREGOR
Les négociations entre la direction de STAT - TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS DU TREGOR et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez STAT - TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS DU TREGOR précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de STAT - TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS DU TREGOR
Siret : 32902163800021
Adresse : null
- Taux de majoration des heures supplémentaires (2017-12-14)
- Négociation annuelle obligatoire (2017-12-14)
- NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-01-25)
- taux de majoration des heures supplémentaires du personnel roulant (2018-01-25)
- ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU C.S.E. (2020-02-21)
- ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES (2020-12-30)
- PROCÈS-VERBAL DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2021-12-16)
- Accord d'Entreprise sur la prévention de la pénibilité au travail (2022-01-20)
- Accord d'Entreprise sur les modalités de mise en place du vote électronique (2022-01-20)
- Accord Entreprise sur les modalités de prise de la journée de solidarité (2022-01-20)
- PROCÈS-VERBAL DE LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DU MERCREDI 23 MARS 2022 (2022-03-23)