Accord d'entreprise "REMUNERATIONS, HORAIRES DE TRAVAIL ET DIVERS SUJETS 2018" chez RETIS SOLUTIONS - AFELEC (Siège)

Cet accord signé entre la direction de RETIS SOLUTIONS - AFELEC et les représentants des salariés le 2018-01-30 est le résultat de la négociation sur l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le système de primes, divers points, le système de rémunération, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : A08118001417
Date de signature : 2018-01-30
Nature : Accord
Raison sociale : AFELEC
Etablissement : 34504741900030 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-30

ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LES HORAIRES DE TRAVAIL ET DIVERS SUJETS POUR 2018

ENTRE

La société AFELEC, SAS au capital de 1.200.000 €, dont le siège est 720 avenue des Terres Noires, 81370 SAINT SULPICE, représentée par Madame , Présidente,

ET

L’organisation syndicale UNSA, représentée par Monsieur , délégué syndical,

Au terme d’une négociation entre la direction et le délégué syndical (réunions du

30/11/17 et du 11/01/18), il a été convenu les points suivants :

Article 1. SALAIRES EFFECTIFS

Les salaires de base sont revalorisés de 1% à compter du 01/01/2018.

A titre indicatif, l’ensemble des révisions des salaires (individuelles, ancienneté et diverses primes) est estimé à 2.5 %.

Article 2. TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF

Les temps de travail effectifs restent ceux définis par l’accord du 22 décembre 2000, outre le supplément relatif à la journée de solidarité.

Les horaires prévisionnels de l’usine et du magasin sont précisés dans les tableaux joints. Les horaires des autres catégories restent inchangés.

Ces horaires, qui sont annualisés, sont modifiables dans le cadre de l’accord sur la réduction du temps de travail du 22/12/00, cette modulation pouvant s’appliquer par service ou fonction.

Article 3. EVOLUTION DES EMPLOIS

Ce point est l’objet d’une note établie par la direction et jointe à ce document.

Article 4. PREVOYANCE

Ce point n’est pas traité, des dispositifs de prévoyance décès et de complément maladie étant déjà en place.

Article 5. EPARGNE SALARIALE

Un PEE et un dispositif PERCO sont en place.

Article 6. PUBLICITE

Le présent accord, qui a été présenté avant signature au Comité d’Entreprise, fera l’objet de la publicité prévue par la législation en vigueur.

Fait à Saint Sulpice, le 30 janvier 2018, en 4 exemplaires, dont 1 sur support électronique,

Pour la Direction, Pour le syndicat UNSA

La Présidente Le Délégué Syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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