Accord d'entreprise "ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LES HORAIRES DE TRAVAIL ET DIVERS SUJETS POUR 2019" chez RETIS SOLUTIONS - AFELEC (Siège)
Cet accord signé entre la direction de RETIS SOLUTIONS - AFELEC et les représentants des salariés le 2019-01-30 est le résultat de la négociation sur le temps de travail, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08119000369
Date de signature : 2019-01-30
Nature : Accord
Raison sociale : AFELEC
Etablissement : 34504741900030 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-30
| ACCORD PORTANT SUR LES REMUNERATIONS, LES HORAIRES DE TRAVAIL ET DIVERS SUJETS POUR 2019 |
ENTRE
La société AFELEC, SAS au capital de 1.200.000 €, dont le siège est 720 avenue des Terres Noires, 81370 SAINT SULPICE, représentée par Madame , Présidente
ET
L’organisation syndicale UNSA, représentée par Monsieur , délégué syndical,
Au terme d’une négociation entre la direction et le délégué syndical (réunions du
05
/12/18, du 16/01/19 et du 28/01/2019), il a été convenu les points suivants :
Article 1. SALAIRES EFFECTIFS
Les salaires de base sont revalorisés de 1.5% à compter du 01/01/2019.
A titre indicatif, l’ensemble des révisions des salaires (Générale, Individuelles, ancienneté et diverses primes) est estimé à 3.3%.
Article 2. TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF
Les temps de travail effectifs restent ceux définis par l’accord du 22 décembre 2000, outre le supplément relatif à la journée de solidarité.
Les horaires prévisionnels de l’usine et du magasin sont précisés dans les tableaux joints. Les horaires des autres catégories restent inchangés.
Ces horaires, qui sont annualisés, sont modifiables dans le cadre de l’accord sur la réduction du temps de travail du 22/12/00, cette modulation pouvant s’appliquer par service ou fonction.
Article 3. EVOLUTION DES EMPLOIS
Ce point est l’objet d’une note établie par la direction et jointe à ce document.
Article 4. PREVOYANCE
Ce point n’est pas traité, des dispositifs de prévoyance décès et de complément maladie étant déjà en place.
Article 5. EPARGNE SALARIALE
Un PEE et un dispositif PERCO sont en place.
Article 6. PUBLICITE
Le présent accord, qui a été présenté avant signature au Comité d’Entreprise, fera l’objet de la publicité prévue par la législation en vigueur.
Fait à Saint Sulpice, le 30 janvier 2019, en 4 exemplaires, dont 1 sur support électronique,
Pour la Direction, Pour le syndicat UNSA
La Présidente Le Délégué Syndical
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