ACCORD APPLICATION PRIME DE FROID FERMIERS DU GERS

Le présent accord est conclu entre

D’une part,

La société Fermiers Du Gers, représentée par …

Et d’autre part

….- DS CFDT

….. Déléguée de site CFDT

PREAMBULE

Lors des derniers échanges NAO, les parties ont évoqués l’application de la prime de froid dans l’entreprise FERMIERS DU GERS.

A cette occasion, conformément à la convention collective applicable ( IDCC 1938) et aux échanges historiques entre élus et Direction, l’application de la prime de froid dérogatoire a été reconnue par l’ensemble des parties et cela depuis la création de FERMIERS DU GERS.

Cette application résulte des négociations initiales entre représentants du personnel et Direction lors de la création de la société FERMIERS DU GERS issue de la fusion des entreprises LAPORTE et Gastronome CONDOM.

A cette époque, les parties ont souhaité mettre en place la possibilité prévue par la convention collective dans le cadre d’une négociation globale sur le temps de travail, étant entendu que cette prime de froid dérogatoire représentait l’équilibre recherché lors des négociations.

Par cet accord les parties souhaitent réaffirmer la position initiale.

ARTICLE 1

Conformément à l’article 8-2 de l’accord du 12 Février 1999 relatif à l’aménagement du temps de travail de la convention collective des industries de transformation des volailles du 10 Juillet 1996 IDCC : 1938), les parties s’accordent sur l’application dans l’entreprise FERMIERS DU GERS d’une prime de froid dérogatoire pour les salariés soumis à une température comprise entre 6 et 8 °C.

Ainsi, les salariés soumis à une température comprise entre 6 et 8 °C bénéficient d’une prime de froid égale à 2% du salaire brut horaire de la grille conventionnelle.

ARTICLE 2 :

Cet accord à durée indéterminée prend effet le 01 Septembre 2021.

DEPOT

L’accord sera déposé sur la plateforme teleaccord.travail- gouv.fr emploi.