1. ACCORD EVOLUTION INDEMNITE DE TRANSPORT 2017

   1. ENTRE

Entre les soussignés

La Société Fermiers du Gers, dont le siège social est situé Domaine de Maridan , 32100 Condom

représentée Directeur du site de SARAMON et, Directeur du site de CONDOM ,

d’une part

Et

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

- le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de Délégué syndical de l’entreprise.

D’autre part

Il a eu convenu ce qui suit :

PREAMBULE

A l’issue des NAO 2017, les partenaires sociaux ont signé un accord concernant l’évolution de la grille des salaires applicable au 01 Janvier 2018.

De manière à obtenir une augmentation globale cohérente avec les attentes, les parties se sont également entendu sur l’augmentation de l’indemnité de transport qui avait été introduite lors des NAO 2016

ARTICLE 1 – EVOLUTION INDEMNITE DE TRANSPORT

Les partenaires sociaux se sont accordés sur la mise en place d‘une indemnité de transport pour tous les salariés Ouvrier, Employés et Agent de Maîtrise.

A compter du 01 Janvier 2018 l’indemnité de transport est portée à 6,5 € par mois pour les salariés utilisant leur véhicule (déclaration à fournir au service du personnel). Cette valeur tient compte de la tolérance d’exonération fiscale en la matière.

ARTICLE 6 - DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 01 Janvier 2018.

Le présent accord sera déposé par FERMIERS DU GERS SAS auprès de l’Inspection du Travail.

Fait à CONDOM, le 9 Octobre 2017

Pour FERMIERS DU GERS SAS Pour l'Organisation Syndicale CFDT

de FERMIERS DU GERS

Le Délégué Syndical