Accord d'entreprise "Accord inter-entreprises relatif aux minimas salariaux applicables" chez OPEN (Siège)

Accord inter-entreprises relatif

aux minimas salariaux applicables

Entre

La Société OPEN, dont le siège social est situé Carré Champerret – 28 rue Jacques IBERT 92300 LEVALLOIS-PERRET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 381 031 285,

La société La Netscouade dont le siège social est situé 8 passage Brulon 75012 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 499 387 405,

La société KYNAPSE dont le siège social Carré Champerret – 28 rue Jacques IBERT 92300 LEVALLOIS-PERRET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 844 443 200,

Toutes représentées par Madame xxx, habilitée à conclure le présent Accord.

Et

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

• Pour le CFE-CGC/SNEPSSI: Monsieur xxx

Agissant en qualité de Délégué Syndical représentant l’Organisation Syndicale SNEPSSI pour négocier et signer le présent accord.

• Pour le SICSTI/CFTC : Monsieur xxx

Agissant en qualité de Délégué Syndical représentant l’Organisation Syndicale Confédération Française des Travailleurs Chrétiens pour négocier et signer le présent accord.

• Pour la F3C-CFDT : Monsieur xxx

Agissant en qualité de Délégué Syndical représentant l’Organisation Syndicale Confédération Française Démocratique du Travail pour négocier et signer le présent accord.

• Pour la CGT : Monsieur xxx

Agissant en qualité de Délégué Syndical représentant l’Organisation Syndicale Confédération Générale du Travail pour négocier et signer le présent accord.

• Pour CGT-FO : Monsieur xxx

Agissant en qualité de Délégué Syndical représentant l’Organisation Syndicale Force Ouvrière pour négocier et signer le présent accord.

Préambule

Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires de l’année 2021, les Organisations Syndicales ont porté la revendication de voir évoluer les minimas salariaux de chaque catégorie pour les salariés en modalité Standard au sens de l’Accord de branche relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail.

La Direction et les organisations syndicales représentatives au sein des sociétés susvisées ont ouvert des négociations en ce sens.

Article 1 – Objet

Le présent accord a pour objet de préciser les minimas salariaux appliqués aux salariés relevant de la modalité Standard au sens de l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail qui leur est applicable ou de l’accord de branche Syntec relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail.

A compter du 1^er janvier 2022, par dérogation à l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail applicable au sein de la Société OPEN, le minima salarial des salariés susvisés sera égal à 105% des minimas conventionnels de la catégorie qui leur est applicable.

Article 2 – Entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 1^er janvier 2022 sous la condition suspensive de signature du procès-verbal de fin des Négociations Annuelles Obligatoires susvisées.

Article 3 – Révision de l’accord

Toute disposition du présent accord peut être modifiée, après négociation avec les organisations syndicales représentatives, par un avenant conclu dans les conditions prévues par l’article 2261-7 du Code du travail.

La demande de révision devra être notifiée à l’ensemble des signataires et adhérents du présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception ou courriel.

Article 4 – Dépôt de l’accord

Conformément aux dispositions des articles L 2231-5 et L 2231-6 du code du travail, le présent accord sera déposé par la Direction de la société à la DREETS ainsi qu’au Greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.

Par ailleurs, une copie du présent accord sera transmise à chaque organisation syndicale ayant participé à la négociation.

Fait en autant d’exemplaires que nécessaire

à Levallois-Perret, le 20 décembre 2021

Pour les Sociétés Pour le CFE-CGC SNEPSSI: Pour le SICSTI/CFTC 

Pour la F3C-CFDT Pour CGT-FO  Pour la CGT