Accord d'entreprise "AVENANT NAO ARC2 2017-2018" chez ALYZIA ROISSY CHECK 2 - A.R.C2

AVENANT NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE ARC 2

2017-2018

Entre les soussignés :

La Direction de la société ARC 2, SAS au capital de 50 000 € dont le siège social est situé au 106 Avenue ‘Tolosane 31520 Ramonville Saint Agne, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 538 798 372,

D’une part,

Et

Les Organisations syndicales représentatives suivantes :

• CFTC des Transports

D’autre part,

Préambule

Les parties ont convenu de modifier l’accord NAO signé le 13 avril 2018 à travers cet avenant en son article 1 Eléments de rémunération et plus précisément la prime de performance individuelle des agents de passage de la façon suivante :

Article 1 Eléments de rémunération

2 – Prime de performance individuelle

2.2 Prime de performance individuelle des agents de passage

Modalités de versement et montant :

Afin de permettre la réalisation des entretiens entre le 1^er septembre 2018 et le 31 décembre 2018 en vue d’un versement de la prime de performance individuelle des agents de passage au mois de janvier 2019, les parties ont décidé de modifier la période de référence et ainsi de tenir compte de la performance du 1^er janvier 2018 au 31 août 2018 selon les critères définis dans le cadre de la NAO à la place des 4 derniers mois de l’exercice 2018.

Le versement correspondra alors à 8/12^ème sur le montant total de la prime de performance individuelle des agents de passage.

Par ailleurs, il est défini une période de référence en année glissante. Aussi, la prime de performance sera versée en janvier 2020 avec une période de référence du 1^er septembre 2018 au 31 août 2019.

Ainsi les entretiens seront réalisés entre le 1^er septembre 2019 et le 31 décembre 2019.

Article 2 : Durée de l’accord

Le présent accord est à durée indéterminée.

Article 3 : Publicité

Le dépôt du présent accord sera effectué conformément à l’article L2231-6 du Code du travail.

Le dépôt sera effectué sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail en vigueur (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.

Un exemplaire de l’accord sera adressé aux délégués syndicaux par courrier recommandé avec accusé de réception.

Il sera par ailleurs porté au panneau d’affichage un avis spécifiant l’existence de cet accord et la possibilité de le consulter pour tout salarié de l’entreprise. 

Fait à Roissy le 07/08/2018 en 4 exemplaires originaux

Pour la Société Pour les Organisations syndicales

Délégué Syndical CFTC