Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD DU 22/11/2011 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2011 (PRIME DE TRANSPORT)" chez C A L - CENTRE ANTOINE LACASSAGNE (Siège)

AVENANT N° 1

A L’ACCORD D’ENTREPRISE N°2011-02

(faisant référence à l’accord d’entreprise n°2009-02)

RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2011

(PRIME DE TRANSPORT)

Entre le Centre Antoine-Lacassagne

Dont le siège est à Nice, 33 avenue de Valombrose

Représenté par son Directeur Général, le Professeur

D’une Part

Et les organisations syndicales soussignées,

D’autre part

Rappel du Contexte :

Afin de compenser partiellement le coût de l’essence, la prime de transport qui était d’un montant de 10 euros mensuels (accord d’entreprise n° 2009-02 du 24 juillet 2009) a été portée à 15 euros mensuels par la signature de l’accord d’entreprise n° 2011-02 en date du 22 novembre 2011.

article 1 – Dispositions de l’avenant

Au vu des hausses du prix de l’essence, il est décidé de porter à 30 euros mensuels la prime transport.

Les personnels utilisant les transports collectifs ne sont pas concernés par cette mesure, l’établissement prenant en charge 75 % de l’abonnement.

Toutes les autres conditions relatives au versement de cette prime de transport restent identiques à celles émises dans l’article 1 de l’accord d’entreprise n°2009-02 du 24 juillet 2009.

Article 2 - Entrée en vigueur

Cet avenant entre en vigueur à compter du 01 décembre 2022.

Article 3 -Révision de l’avenant

Le présent avenant pourra faire l’objet de révisions ou d’une dénonciation conformément aux dispositions légales.

En outre, en cas d’évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent avenant, les parties intéressées conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de trois mois après la publication de ces textes, afin d’adapter lesdites dispositions au présent avenant.

Article 4 -Dépôt et publicité

Conformément aux formalités de dépôt d’un accord collectif datant du 28 mars 2018, le présent avenant sera, à la diligence du Centre Antoine Lacassagne, déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui le transmettra directement auprès de la DREETS compétente.

En outre, il sera remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Nice.

Il sera également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au Centre Antoine Lacassagne à l’issue de la procédure de signature.

Il sera enfin positionné sous Kaliweb – Direction des Ressources Humaines – Accords d’entreprise – Année 2022.

Fait à Nice, le 16 Décembre 2022

Directeur Général Délégué syndical CGT

Déléguée syndicale FO Déléguée syndicale CFE-CGC