Accord d'entreprise "AVENANT 2 A L'ACCORD D'ADAPTATION & D'ELARGISSEMENT RELATIF A L'ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE DU 23/04/2010" chez SITCO GROUPE (Siège)

AVENANT N°2

A L’ACCORD D’ADAPTATION & D’ELARGISSEMENT

RELATIF A L’ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE

Entre les soussignés :

La SAS SITCO GROUPE, au capital de 2 091 000 EUROS, dont le siège social est sis 3 rue Lavoisier, 87200 SAINT-JUNIEN, dûment représentée par XXXXXX

D’une part,

Et

L’Organisation syndicale représentative :

• La FILPAC CGT, représentée par XXXXXX, agissant en tant que Délégué Syndical,

D’autre part,

Il est préalablement exposé ce qui suit

Le 23 avril 2010, les parties avaient signé un accord collectif relatif à la prime annuelle, à la suite de la fusion des sociétés SITCO, SITCO PLV SITCO Paris et CS LOGISTIQUE.

Cet accord avait notamment défini les bénéficiaires, et fixé les conditions et modalités de versement de cette prime.

Face aux difficultés de recrutement et de fidélisation de la main d’œuvre, la Direction a proposé une modification des conditions de versement, afin de permettre aux salariés nouvellement recrutés d’en bénéficier plus rapidement.

Cela étant exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1

À compter de l’entrée en vigueur du présent avenant, l’article 1 de l’accord du 23 avril 2010 est supprimé et remplacé comme suit :

« Cette prime annuelle s’appliquera à tous les salariés de l’entreprise SITCO GROUPE bénéficiant d’une ancienneté de 6 mois* et inscrits à l’effectif aux dates de versement, à l’exception des mandataires sociaux et des salariés exerçant des fonctions à caractère commercial (commercial itinérant ou sédentaire ».

« * Définition de la condition d’ancienneté de 6 mois : le salarié devra avoir 6 mois d’ancienneté révolus :

• Soit au plus tard au 31 mai, dernier jour du 1^er semestre de référence pour la comptabilisation des jours d’absence,

• Soit au plus tard au 30 novembre, dernier jour du 2^nd semestre de référence pour la comptabilisation des jours d’absence,

ARTICLE 2 – Entrée en vigueur / durée

Le présent avenant entrera en vigueur le 1^er décembre 2022. Il est précisé que tous les salariés ayant 6 mois d’ancienneté révolus au 30 novembre 2022 et inscrits à l’effectif de l’entreprise au 31 décembre 2022 auront vocation à en bénéficier.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 4 – Dépôt - Publicité

Le présent avenant est établi en deux exemplaires papiers, paraphés, datés et signés par les parties.

L’avenant sera ainsi déposé, par la partie la plus diligente :

• En ligne, sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail (« TéléAccords »),

• Par envoi au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Limoges d’une copie en version papier, paraphée, datée et signée par chacune des parties.

Les parties déclarent n’avoir aucune occultation à pratiquer pour la version qui sera publiée sur le site Legifrance.gouv.fr.

Les termes du présent avenant seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage sur les emplacements réservés à cet effet.

Fait à Saint-Junien, le 1^er décembre 2022