Accord d'entreprise "UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018" chez LES CARS DU BASSIN DE THAU (Siège)

KEOLIS

CARS DU BASSIN DE THAU

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES,

DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

DES CARS DU BASSIN DE THAU, POUR L’ANNEE 2018

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle prévue par le code du travail (Art. L 132 27/28/29), trois réunions se sont déroulées les 02-15 Février 2018 et 8 mars 2018, auxquelles ont été régulièrement présents les Délégués Syndicaux de la CGT et de FO.

Lors des négociations, notamment les thématiques suivantes ont été abordées :

Les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’entreprise…

Ont participé à ces réunions :

• Le Délégué Syndical CGT, Michel, assisté de :

Madame CROS Martine,

• Le Délégué Syndical FO, BOUTET Stéphane, assisté de :

Monsieur GAULTIER Xavier,

• Pour la Direction, CHAUVAIN Jean-Pierre Directeur

A l’issue de ces réunions, l’accord suivant est intervenu entre :

D’une part :

• La CGT représentée par CASCHINASCO Michel, Délégué Syndical

• La section syndicale FO représentée par BOUTET Stéphane, Délégué syndical

D’autre part :

• La Direction des ‘CARS DU BASSIN DE THAU’ représentée par

ean-Pierre CHAUVAIN, Directeur

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

1 – Augmentation générale :

Avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018 les salaires de base augmentent de 0.70%.

Cette mesure s’applique à l’ensemble des salariés des ‘Cars du Bassin de Thau’

2 – Augmentation de la prime de vacances :

La prime de vacances, instituée par l’Accord d’Entreprise du 2 mars 1992, est portée pour le versement du 30 juin 2018 à 1000.00€ brut pour tous les salariés qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel.

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Le montant de cette prime est calculé au prorata de présence sur la période de référence pour les personnes ayant moins d’un an de présence à la date du versement ou ayant effectué moins de 800.00 heures. Les salariés dont L’ancienneté est inférieure à trois mois à la date du versement ne peuvent prétendre au versement de la prime de vacances.

3 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est soumis aux règles du code du travail et notamment aux articles L2221-2 et suivants relatifs aux accords collectifs et aux conditions de dénonciation et de révision de ces accords.

4 - Publicité et dépôt de l’accord :

Le présent accord sera déposé par l’Entreprise en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE de Montpellier.

En outre, un exemplaire sera adressé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Sète.

Une copie de cet accord figurera sur les panneaux d’affichage de la Direction.

Egalement, une copie sera remise aux délégués syndicaux et aux délégués du personnel.

Fait à Frontignan en sept exemplaires originaux, le jeudi 17 mai 2018

Pour la CGT Pour la Direction

ASCHINASCO Michel CHAUVAIN Jean-Pierre

Pour la section syndicale FO

OUTET Stéphane

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