Accord d'entreprise "Accord salarial NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez CLARIANT SE SUCCURSALE FRANCE

UES Clariant en France

PROTOCOLE D'ACCORD SALARIAL 2021

UES CLARIANT EN France

Entre :

L’UES Clariant en France, établissements de Choisy le Roi (Cergy, Toulouse) et Le Tréport (Portes-lès-Valence), représentée par Monsieur Arnaud FRETE, Directeur des Affaires Juridiques et Administratives,

d'une part,

Et :

Les Organisations Syndicales signataires, représentées par leurs Délégués Syndicaux Centraux, à savoir :

- pour la C.G.T. : Monsieur Dominique AUDRECHY

• pour l’UNSA : Monsieur Vincent TOUZART

d'autre part,

PREAMBULE

Les Organisations Syndicales et la Direction se sont réunies en téléconférence les 02 et 14 avril 2021 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur les salaires, le temps et les conditions de travail, conformément aux articles L 2242-5 et suivants du Code du Travail.

Dans un contexte de dégradation de la conjoncture économique apparu à l’été 2019, amplifié sérieusement par la pandémie de la Covid-19, l’activité du groupe Clariant a subi une contraction de ses ventes en Europe et en France. Un certain nombre de mesures ont été prises visant à contenir les coûts de fonctionnement. Elles ont impacté toutes les filiales du Groupe, y compris donc les sociétés de Clariant en France.

En ce début d’année, le climat économique reste plus qu’incertain. Néanmoins la résilience du Groupe se confirme et l’activité progresse sans pour autant retrouver les niveaux de début 2019. Le développement des ventes de Clariant en France s’inscrit dans cette mouvance positive.

Les Négociations Annuelles Obligatoires ont donné lieu à des échanges entre la Direction et les Organisations Syndicales sur la base desquels les mesures suivantes ont été retenues :

ARTICLE 1 – EVOLUTION DES SALAIRES

Les salaires de base bruts seront augmentés de la manière suivante :

• Pour les salariés ayant donné satisfaction, environ 80% d’entre eux, l’augmentation sera de 2,0 %, avec un montant minimum de 40€, applicable au 1er juin 2021.

• Pour les salariés ayant connu des difficultés ou montrant des besoins de perfectionnement dans l’exercice de leur travail ou leur comportement, cette augmentation pourra être ramenée entre 0.5% et 1%.

• Pour les salariés ayant connu un absentéisme très important ou posant de réelles difficultés à leur organisation de travail, soit du fait de leurs lacunes soit du fait de leur comportement, il pourra ne pas être proposé d’augmentation ; ces cas doivent rester exceptionnels et être documentés et présentés au salarié ainsi qu’au Consultant RH.

• Pour les salariés dont la contribution a été particulièrement importante ou ayant assumé des responsabilités étendues, il pourra être proposé une augmentation plus importante, dans la limite d’un budget de 0,5%.

En tout état de cause, le budget global alloué est de 2,5%.

Tout salarié n’ayant pas bénéficié d’augmentation individuelle depuis les trois dernières années pourra, à sa demande, solliciter un entretien spécifique avec son responsable hiérarchique décisionnaire et le responsable de son service, afin d’établir les raisons objectives de cette situation et d’envisager les moyens à mettre en œuvre pour y remédier (formation, nouvelle mission, nouvelle orientation de carrière etc …). Il pourra le cas échéant solliciter l’intervention du Consultant RH. Une réponse écrite lui sera alors communiquée.

Les délégués du personnel seront tenus informés du bilan des cas concernés.

Article 2 : Prime de VACances

Son montant reste inchangé, soit 1550€, payables au mois de Mai

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE SOCIALE DE L’ENTREPRISE

L’engagement est pris de réviser l’Accord Egalité Hommes-Femmes et la Charte Télétravail en élargissant son périmètre à l’ensemble du personnel ayant la possibilité de télétravailler et d’aboutir à un accord d’ici Juin 2021. Ces deux sujets permettront d’appréhender les sujets relatifs à la qualité de vie au travail au sein de l’UES.

ARTICLE 4 : DEPOT

Le présent accord sera déposé à la DEERS (ex DIRRECTE) et au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'Hommes, conformément aux dispositions de l'article L.2231-5 du Code du Travail.

Fait à Choisy le Roi, le 15 avril 2021

Pour la Direction Pour les Organisations Syndicales

Arnaud FRETE C.G.T. Dominique AUDRECHY

U.N.S.A. Vincent TOUZART