Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2020 PARTIEL" chez INSTITUTION DE LA CROIX BLANCHE LYCEE - ASS INSTITUTION DE LA CROIX BLANCHE (Siège)

ACCORD NAO 2020 (partiel) de

L’INSTITUTION de la CROIX BLANCHE

PRIME de FIN d’ANNEE

Entre les soussignés :

L’OGEC Institution de la Croix Blanche dont le siège social est situé 2 rue de l’Abbé Six CS20003 59588 Bondues Cedex agissant par l’intermédiaire du Chef d’établissement, M XXXXX, dûment habilité aux présentes, d’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives au niveau de l’Institution de la Croix Blanche, à savoir :

• Pour la CFDT, M XXXXX, agissant en qualité de déléguée syndicale

• Pour la CFTC, M XXXXX agissant en qualité de délégué syndical

D’autre part,

PREAMBULE

Dans le cadre du processus de négociation annuelle, lors de la réunion du 11 décembre 2019 a été discuté le sujet de l’accord du 6 octobre 2014 expiré le 6 octobre 2019.

Pour ne pas pénaliser les salariés, dans l’attente de la finalisation de la Négociation Annuelle Obligatoire et des suites à donner à cet accord, les parties sont convenues de mettre en place une disposition transitoire sur la prime de fin d’année, versée jusqu’à ce jour à fin décembre.

Cette disposition transitoire est l’objet du présent accord.

Article 1 – CHAMP d’APPLICATION

Le présent accord s’applique à tous les salariés OGEC en contrat à durée indéterminée à l’exclusion des Chefs d’établissement.

Article 2 – MODALITES

2.1 Condition d’attribution

Le présent accord concerne les effectifs présents au 31 décembre de l’année en cours.

Une proratisation selon le temps de travail sera appliquée pour le calcul de cette prime de fin d’année et la date d’entrée dans les effectifs pour les embauches de l’année.

2.2 Montant de la prime

Personnels des services administratifs, économiques et techniques : 67 €

Personnels des services éducatifs : 33 €

2.3 Période de versement

La prime sera versée sur la paie du mois de décembre 2019.

Article 3 – DUREE de l’ACCORD

Le présent accord entre en vigueur à la date de signature jet expire le 31 décembre 2019.

Article 4 – NOTIFICATION, PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

La direction de l'établissement Institution de la Croix Blanche procède aux formalités de dépôt, conformément aux dispositions légales.

Une copie du présent accord et du récépissé de dépôt sera communiquée aux organisations syndicales signataires.

Une copie du présent accord est remise au secrétaire du CSE.

Fait à Bondues, le

Le Chef d’établissement, La Déléguée syndicale CFDT Le Délégué syndical CFTC

Par délégation du Président d’OGEC