Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD DES NÉGOCIATIONS COLLECTIVES 2019" chez CASTMETAL FWF (Siège)

Castmetal FWF

PROTOCOLE D’ACCORD DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2019

Entre la Direction Castmetal FWF, représentée par Monsieur, Directeur d’une part,

Et,

L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise représentée par Monsieur, Délégué syndical CFDT, d’autre part,

Il a été convenu que conformément à l’article L2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Représentants élus CFDT afin de préciser les modalités salariales et l’organisation de l’aménagement du temps de travail pour l’année 2019.

Cette démarche a fait l’objet d’un protocole pré NAO.

Au terme des réunions des 21 février 2019, 28 février 2019, 7 mars 2019, 14 mars 2019 les parties ont abouti au présent accord :

PREAMBULE

Les modalités relevant de l’engagement unilatéral de la Direction sur les négociations salariales 2018 ont été intégralement respectées.

Les documents préparatoires à la réunion du 21 février 2019 ont été remis aux partenaires sociaux.

• Le SMIC a été relevé de 1,5 % au 1^er janvier 2019.

• L’inflation s’est établie à 1.8 % au 31 décembre 2018.

I – MODALITES SALARIALES POUR 2019

A. PERSONNEL AFFECTE DU COEFFICIENT 155 PTS JUSQU’AU COEFFICIENT 285 PTS INCLUS

1 - Attribution d’une augmentation générale de :

1) Attribution d’une augmentation générale de :

Augmentation générale de 1,8%, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

Et

Augmentation générale de 0,5%, avec effet au 1^er juillet 2019.

B. AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

1) Personnel ouvrier et professionnel :

Une enveloppe de 0,5% sera consacrée à l’évolution individuelle de carrière du personnel ouvrier et professionnel.

Les modalités propres à cette évolution s’inscrivent dans la démarche GPEC et s’appuient plus spécialement sur les dispositions afférentes au référentiel de compétences.

Application : 1^er juin 2019.

2) Personnel ETAM :

Une enveloppe de 0,5% sera consacrée à l’évolution individuelle de carrière du personnel employé, technicien et agent de maîtrise.

Les modalités propres à cette évolution s’inscrivent dans la démarche GPEC et s’appuient plus spécialement sur les dispositions afférentes au référentiel de compétences.

Application : 1^er décembre 2019 avec effet rétroactif au 1^er octobre 2019.

C. DISPOSITIONS SPECIFIQUES

• Prime de panier :

Relèvement du panier jour et du panier de nuit sur les bases de la négociation UIMM pour l’année 2018.

A la date de signature, les valeurs et la date d’application recommandées par l’UIMM ne sont pas encore connues.

• Lunettes de sécurité adaptées à la vue :

Pour 2019, sur demande du salarié et présentation d’une ordonnance en bonne et due forme, les lunettes de sécurité adaptées à la vue seront prises en charge par l’entreprise pour les salariés attachés à la production.

II – DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord est établi en 4 exemplaires :

- 1 destiné à la DDTE + une version sur support électronique (adresse : franch-ut25.accord-entreprise@dirrecte.gouv.fr)

- 1 destiné au Greffe du Tribunal des Prud'hommes

- 1 pour chacune des parties.

L'ensemble des dispositions exposées ci-dessus entérine les négociations sur les salaires, l'organisation et l'aménagement du temps de travail pour 2019.

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Fait à Sainte-Suzanne, le 14 mars 2019

Pour la CFDT Pour la Direction

Le Délégué Syndical CFDT Le Directeur