Accord d'entreprise "LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez MESSAGERIES LAITIERES (Siège)

MESSAGERIES LAITIERES Vire, le 20 juin 2019

ACCORD D'ENTREPRISE ENTRE LES MESSAGERIES LAITIERES S.N.C.

ET

LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES

Etaient présentes :

La Direction représentée par …….

(Assisté de …..- ……)

C.G.T. représentée par ……

(Assisté de : ….. – ……)

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Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1

La revalorisation du salaire de base, au titre de l'année 2019, est de 1,6%.

Cette augmentation s’applique au 1^er mai 2019.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux cadres et agents de haute maîtrise (coefficients 200 et supérieur).

Un rappel sera effectué sur la paie de juin 2019.

ARTICLE 2

Le montant de la prime de vacances passe de 500 euros à 560 euros. Pour rappel, elle sera versée à l'ensemble des salariés présents à la date du 30 juin et ayant un minimum de 6 mois d'ancienneté. Cette prime sera proratisée en fonction du temps de travail notamment pour les temps partiels.

Les règles actuelles d’application de la prime de vacances sont rappelées en annexe.

A partir du 1^er juillet 2019, la prime de vacances sera versée (sur juin 2020), à toutes les personnes ayant plus d’un an d’ancienneté sans coupure. Il sera néanmoins accepté une coupure maximum de 2 semaines pour les intérimaires.

Pour les intérimaires titularisés, sans coupure entre l’intérim et le CDI et qui auraient plus d’un an d’intérim sans coupure, la prime de vacances sera versée.

ARTICLE 3

Un jour de congé supplémentaire sera donné aux personnes ayant plus de 20 ans d’ancienneté.

Ce droit sera ouvert à la date d’expiration de la période de référence en vigueur dans l’entreprise pour apprécier le droit à congés payés, soit à compter du 1^er avril de l’année suivant l’obtention des 20 ans. Ce jour devra être soldé au 30 juin de l’année suivante.

ARTICLE 4

A compter du 1er juin 2019 un salarié ayant un enfant hospitalisé une journée pourra bénéficier le lendemain d’une journée payée pour rester avec l’enfant convalescent. Le maximum de 2 jours pour enfant hospitalisé reste valable.

Ce dispositif s’applique une fois par année civile et par salarié, sans cumul d’une année sur l’autre, sans condition d’ancienneté et sur présentation d’un justificatif.

ARTICLE 5

Pour les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté et en cas d’hospitalisation les deux premiers jours d’un arrêt, deux jours de carence seront pris en charge. Ce dispositif s’applique une fois par année civile et par salarié.

ARTICLE 6

Les primes médailles du travail sont revalorisées à compter du 1^er juillet 2019. Les montants sont :

1300€ pour 20 ans

800€ pour 30 ans

700€ pour 35 ans

700€ pour 40 ans.

Pour rappel, l’ancienneté prise en compte pour le versement de ces primes est celle dans l’entreprise voir du groupe. Cela ne correspond pas au nombre d’années de travail du salarié sur l’ensemble de sa carrière professionnelle.

Le présent accord est applicable pour une durée indéterminée.

Cet accord sera déposé et diffusé par la Direction selon les procédures légales.

Fait à Vire, le 20 juin 2019

La Direction Le délégué Syndical C.G.T