Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur les avantages sociaux en date du 08/02/2017" chez LBA - LEBRONZE ALLOYS (Siège)

AVENANT N° 3 :

ACCORD RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX

Entre

La société LEBRONZE ALLOYS ci-après dénommée « l’Entreprise », représentée par

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives de salariés :

• Le syndicat CGT,

représenté par , Délégué Syndical Central,

• Le syndicat FO,

représenté par , Déléguée Syndicale Centrale,

• Le syndicat UNSA,

représenté par , Délégué Syndical Central,

D’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le présent avenant a pour objet d’actualiser différents montants qui figurent à l’accord relatif aux avantages sociaux du 8 février 2017 (ci-après dénommé « l’accord »), son avenant du 20 février 2018 et son avenant du 13 février 2020.

ARTICLE 1 – ACTUALISATION DE MONTANTS

Par le présent avenant, les indemnités suivantes sont revalorisées :

• Le montant de la prime d’équipe visée à l’article 1.2.1.2 de « l’accord » est porté à 7,14 € à partir du 1^er mars 2022,

• Le montant de l’indemnité d’incommodité fixe visée à l’article 1.2.2 de l’accord est porté à 5,68 € à partir du 1^er mars 2022,

• Le montant de l’indemnité d’incommodité fixe supplémentaire visée à l’article 1.2.2 de l’accord est porté à 3,37 € à partir du 1^er mars 2022,

• Le montant de l’indemnité de transport (déplacement) visée à l’article 1.4 de « l’accord » est revalorisé, comme suit :

Barème 1 applicable au 1^er mars 2022 : Etablissements de Breteuil, Suippes et Custines :

BAREME 2022	DISTANCE ALLER / RETOUR	BAREME JOURNALIER
Zone 0	Breteuil et Suippes	0,39 € par jour
Zone 1	< à 20 kms par jour	0,98 € par jour
Zone 2	≥ à 20 et < à 30 kms par jour	1,62 € par jour
Zone 3	≥ à 30 et < à 40 kms par jour	2,23 € par jour
Zone 4	≥ à 40 et < à 60 kms par jour	3,28 € par jour
Zone 5	≥ à 60 et < à 80 kms par jour	4,38 € par jour
Zone 6	≥ à 80 kms par jour	5,75 € par jour

Barème applicable à l’établissement de Bornel pour 2022 et suivantes :

Distance aller domicile/usine x 0,257 euros x nombre de jours travaillés

Pour l'année 2023 et les années suivantes, le montant de ces primes et indemnités sera réexaminé à l’occasion de la négociation annuelle obligatoire.

ARTICLE 2 – PRIME DE PRESENCE CONTINUE

A titre d’essai et cela pour une période d’un an, afin d’apporter une contribution à l’absolue nécessité de faire baisser l’absentéisme :

Les modalités de la prime de présence continue évoluent comme défini ci-dessous :

Pour le personnel ouvrier, employé, technicien, agents de maîtrise et assimilé cadre en contrat à durée indéterminée ou déterminée, une prime de présence continue d’un montant de 20 € brut est attribuée mensuellement à chaque salarié, sous réserve d’une présence et d’une ponctualité complètes et totales au cours du mois considéré, à l’exception des absences limitativement énumérées ci-dessous :

• congés payés légaux,

• congés d’ancienneté,

• congé payé supplémentaire Senior

• congé payé dit « jour de fusion »

• congés pour événement familiaux (art. 228 de la Marne, 28 de la Région parisienne, et 18 de l’Oise ou les dispositions légales si plus avantageuses),

• repos compensateurs et de récupération découlant de l'organisation des cycles de travail et des heures supplémentaires.

Au-delà de la tolérance d’un unique retard d’une durée maximum de 30 minutes au cours de l’année civile, tout retard ou absence, quel qu’en soit la durée, fait perdre le bénéfice de cette prime pour le mois au cours duquel il intervient.

La prime de présence continue est versée avec la paie du mois qui suit la fin du mois auquel elle se rapporte.

Pour les salariés quittant l’entreprise au cours d’un mois, cette prime ne fait pas l’objet d’un versement.

Principe de la « cagnotte » :

75% (soixante-quinze pour cent) du montant global des primes non attribuées sur un trimestre seront redistribués de façon égalitaire au niveau du site, au personnel inscrit aux effectifs de façon continue, du 1^er au dernier jour du trimestre considéré et n’ayant connu aucune absence ni retard au cours de celui-ci et ayant donc bénéficié des 3 versements mensuels.

25% (vingt-cinq pour cent) du montant global des primes non attribuées sur l’année de chaque site seront redistribués de façon égalitaire au niveau du site, au personnel inscrit aux effectifs de façon continue, du 1^er janvier au 31 décembre de l’année considérée, n’ayant connu aucune absence au cours de celle-ci et ayant donc bénéficié des 4 versements trimestriels.

Un bilan de l’absentéisme sera établi en février 2023.

En fonction des résultats, ces modalités seront reconduites ou annulées.

En cas de résultat de l’absentéisme qui ne serait pas en nette amélioration par rapport aux années 2020 et 2021 (en neutralisant l’impact des arrêts de travail liés au COVID), les dispositions antérieures à cet avenant seront de nouveau appliquées.

ARTICLE 3 – MEDAILLES DU TRAVAIL

Le personnel qui, sur décision du préfet, a obtenu la médaille d’honneur du travail, bénéficie d’une prime dite de médaille.

Les dispositions prévues dans l’« accord » sont revues comme suit, à compter de la promotion du 14 juillet 2022.

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des sites.

• Argent : 540 euros

• Vermeil : 780 euros

• Or : 920 euros

• Grand Or : 1.060 euros.

Pour rappel : les montants sont proratisés en fonction des années d’ancienneté LBA, tel que prévu dans l’« accord ».

ARTICLE 4 – AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIERE

Le temps partiel d’aménagement de fin de carrière (TPAC) pour le personnel senior est prolongé pour une période de 3 années ; soit jusqu’au 31 décembre 2024.

Les modalités applicables restent identiques à celles de l’annexe 1 de l’avenant n°2 de l’accord relatif aux avantages sociaux du 13 février 2020.

ARTICLE 5 - INFORMATION DES SALARIES

Le personnel est informé du présent accord par voie d’affichage.

Les représentants du personnel sont informés du présent accord au cours de leurs réunions régulières.

ARTICLE 6 - DISPOSITIONS FINALES

6.1 Durée et Date d’effet

Saufs dispositions dérogatoires prévues dans celui-ci, le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 9 mars 2022.

Les dispositions de l’accord relatif aux avantages sociaux du 8 février 2017, qui ne sont pas modifiées par le présent avenant, restent applicables en l’état.

6.2 Révision

Le présent accord peut être révisé et modifié par avenant, conformément aux dispositions des articles L 2232-12 et suivants du Code du Travail. Les avenants sont soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord.

6.3 Publicité et dépôt

Le texte du présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires originaux pour remise à chacun des signataires.

Le texte de l’accord est affiché aux emplacements réservés aux accords d’entreprise et une copie sera remise à chaque salarié qui en fait la demande.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Reims.

Fait à Suippes, le 9 mars 2022.

Pour l’Entreprise Pour le Syndicat C.G.T.

Délégué syndical Central

Pour le Syndicat F.O. Pour le Syndicat U.N.S.A.

Déléguée syndicale Centrale Délégué syndical Central