Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD N.A.O. 2017/2018" chez K LOGISTICS

KUEHNE+NAGEL

PROTOCOLE D’ACCORD N.A.O. 2017/2018

ENTRE :

La société K LOGISTICS, site d’Orange

• SARL au capital social de 91 200 Euros,

• domiciliée Zone Industrielle - Rue du Portugal – 84100 ORANGE

• immatriculée au R.C.S. de Compiègne sous le n° 425 101 672

Représentée par :

• Monsieur, Directeur de site logistique,

• Madame, Directeur Régional des Ressources Humaines

D'UNE PART,

ET :

Les Délégués Syndicaux de l’Etablissement ci-après mentionné :

• Monsieur, Délégué Syndical d’Etablissement C.G.T. ;

• Monsieur, Délégué Syndical d’Etablissement FO ;

D'AUTRE PART,

En application des Articles L.2221-1 et suivants du Code du Travail et plus particulièrement des Articles L.2232-16 et suivants, ainsi que des articles L.2242-1 et suivants, les réunions de travail dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 – 2018 se sont tenues dans les locaux du site d’Orange et ce, conformément au calendrier établi, soit aux dates suivantes :

• le lundi 20 novembre 2017,

• le lundi 27 novembre 2017,

• le mardi 5 décembre 2017

PREAMBULE

Le présent accord :

• est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire du site d’Orange ;

• concerne la période allant du 1^er novembre 2017 au 31 octobre 2018.

ARTICLE I. - CHAMP D’APPLICATION

• Le présent accord s’applique à l’ensemble du Personnel de K LOGISTICS du site d’Orange sous contrat à durée indéterminée, présent le 1^er novembre 2017.

ARTICLE II. – REMUNERATION & ACCESSOIRES DE LA REMUNERATION

• Vu ce qui a été fait en matière d’évolution des rémunérations au sein de l’entreprise ces trois dernières années,

• Vu l’évolution de l’inflation sur les 12 derniers mois,

• Compte tenu des aspirations des salariés en terme de pouvoir d’achat au regard des augmentations importantes des prix de la vie courante,

• Afin de poursuivre la politique d’amélioration des salaires les plus faibles,

• Et, au regard de la dernière proposition commune des organisations syndicales exprimée au terme de la réunion du 20 novembre 2017,

Il sera procédé à une revalorisation de la rémunération & des accessoires de salaires, selon les modalités ci-après :

1 - AUGMENTATION DE LA REMUNERATION :

1. – MODALITES D’APPLICATION :

• L’augmentation est appliquée avec rétroactivité au 1^er novembre 2017 pour les Salariés présents à cette même date.

1.2 - REMUNERATION :

• Augmentation du Salaire brut de base au 1^er novembre 2017 pour tous les salariés du site d’Orange : + 1.20 %

2 - ACCESSOIRES DE REMUNERATION AU 1^ER NOVEMBRE 2017 :

Il a été convenu d’appliquer une augmentation de la "PRIME PANIER" selon les modalités suivantes :

2.1 - PRIME PANIER 'JOUR' :

- Passe de 4,98 Euros à 5,07 Euros soit + 1.80 %

2.2 - TICKETS RESTAURANTS :

Attribution de tickets restaurants au personnel ne travaillant pas en équipe : 8,45 € répartis pour 60% à la charge de l’entreprise et 40% à la charge du salarié (5,07€/3,38€)

3 - AUTRES POINTS APPLICABLES:

3.1 – MISE EN PLACE DU CONGE SUPPLEMENTAIRE D’ANCIENNETE :

A compter du 1^er janvier 2018, l’ensemble des salariés bénéficiera de congés supplémentaires d’ancienneté tels que défini ci-après :

• Ancienneté > 10 ans = 1 jour

• Ancienneté > 15 ans = 2 jours,

• Ancienneté > 20 ans = 3 jours,

• Ancienneté > 25 ans = 4 jours,

• Ancienneté > 30 ans = 5 jours.

Ces jours de congés d’ancienneté sont à prendre par année civile, du 1^er janvier au 31 décembre, et ne sont pas reportables sur l’année suivante.

3.2 – RECONDUCTION DU VERSEMENT SUPPLEMENTAIRE AUX ŒUVRES SOCIALES:

Le versement de la contribution annuelle de la Direction de 3 600 euros passera à 5000 euros au cours pour l’année 2018.

4 – ENGAGEMENTS DE LA DIRECTION

• La Direction s’engage à verser sur la paie de décembre 2017 une prime exceptionnelle de 200 euros bruts à chaque salarié présent au 1^er novembre 2017. Cette prime est versée pour récompenser l’investissement de chaque salarié et les résultats obtenus sur l’année 2017.

• La Direction s’engage à négocier avant le 30 juin 2018 un nouvel accord d’intéressement

ARTICLE III. - DUREE DE L’ACCORD & MISE EN APPLICATION

Le présent accord,

• est conclu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire et,

• s’applique à la date expressément indiquée : 1^er novembre 2017 en regard des mesures qu’il a été convenu d’un commun accord de mettre en œuvre conformément aux points détaillés dans les articles ci-dessus.

ARTICLE IV. – MODALITES ET DEPOT

Le présent accord,

• fera l’objet d’une publicité à la diligence de K LOGISTICS,

• établi en 5 (cinq) exemplaires originaux dont,

• 1 (un) est remis à chacune des parties (3),

• 2 (deux) sont destinés aux formalités, tel que repris ci-dessous,

• sera déposé auprès :

1. de la DIRECCTE d’ORANGE (84),

• en 1 (un) exemplaire original,

• une version anonyme

• + version électronique,

2. du Secrétariat du Greffe du Conseil des prud’hommes d’ORANGE (84),

• en 1 (un) exemplaire original,

• sera affiché :

• sur les panneaux réservés à cet effet au sein de l’Etablissement d’Orange

S I G N A T U R E S

Fait à ORANGE,

Le 5 décembre 2017

• , Directeur du site Logistique

• , Directeur Régional des Ressources Humaines

•  , Délégué Syndical d’Etablissement C.G.T.

• , Délégué Syndical FO