Accord d'entreprise "Procès Verbal de la Clotûre de la NAO 2018" chez BOURBIE - PRAXY CENTRE (Siège)

PROCES VERBAL DE CLOTURE DE LA NAO 2018

Composition de la Délégation syndicale :

M. XXXXX, délégué syndical CGT

M. XXXXX, délégué syndical CFDT

Mme XXXX

M. XXXXX

Pour la Direction :

M. XXXXXXXXXXX

Mme XXXXXXXXX

A – RÉMUNÉRATION :

1. Diverses revendications et propositions :

• Propositions des délégués syndicaux CGT :

1^ère réunion :

• Une augmentation de 150 euros bruts mensuels pour les salaires jusqu’à 2200 euros bruts

• Une prise en charge à 100% de la mutuelle par l’employeur,

• Le complément de salaire à 100% sur 12 mois en cas de longue maladie,

• Une indemnité de transport calculée sur la distance parcourue (d x 0.60 euros),

• Les différentes primes intégrées au salaire de base,

• La prise en charge par la Direction des 3 jours de carence.

• Propositions des délégués syndicaux CFDT :

1^ère réunion  :

• Une augmentation des salaires bruts de base de :

3% pour les salaires inférieurs à 1700 euros bruts mensuels

2% pour les salaires supérieurs à 1700 euros bruts mensuels

• Une participation de l’employeur à hauteur de 70% pour la mutuelle,

• L’embauche de salariés (des CDD et des intérimaires)

• Une participation de la Direction à hauteur de 50% pour les chèques vacances,

• Une égalité de salaire homme / femme pour échelon équivalent,

• Le versement d’une prime d’entretien pour l’ensemble des salariés des zones qui utilisent des engins.

• Le versement d’une prime de production pour l’ensemble des zones travaillant sur un outil de production.

• Proposition de la Direction :

1^ère réunion :

1. Société Praxy centre

• Une augmentation des salaires bruts de base de 1,9% pour les salaires mensuels jusqu’à 2000 euros.

Date d’application de l’augmentation : à compter du 1^er janvier 2019, pour l’ensemble des salariés ayant une ancienneté minimale de 6 mois à la date de mise en application de l’augmentation (soit une date d’entrée dans l’entreprise au plus tard le 1^er juillet 2018).

• Une augmentation des salaires bruts de base de 1% pour les salaires mensuels bruts supérieurs à 2000 euros.

Date d’application de l’augmentation : à compter du 1^er janvier 2019, pour l’ensemble des salariés ayant une ancienneté minimale de 6 mois à la date de mise en application de l’augmentation (soit une date d’entrée dans l’entreprise au plus tard le 1^er juillet 2018).

• Versement d’une prime exceptionnelle dispositif « Macron » de 300 euros par salarié selon les mêmes modalités d’attribution de la prime de participation.

2. Société Praxy logistique :

• Augmentation des salaires bruts de base de 1,9% pour les salaires mensuels jusqu’à 2000 euros.

Date d’application de l’augmentation : à compter du 1^er janvier 2019, pour l’ensemble des salariés ayant une ancienneté minimale de 6 mois à la date de mise en application de l’augmentation (soit une date d’entrée dans l’entreprise au plus tard le 1^er juillet 2018).

• Augmentation des salaires bruts de base de 1% pour les salaires mensuels bruts supérieurs à 2000 euros.

Date d’application de l’augmentation : à compter du 1^er janvier 2019, pour l’ensemble des salariés ayant une ancienneté minimale de 6 mois à la date de mise en application de l’augmentation (soit une date d’entrée dans l’entreprise au plus tard le 1^er juillet 2018).

• Versement d’une prime exceptionnelle dispositif « Macron » de 300 euros par salarié selon les mêmes modalités d’attribution de la prime de participation.

2^ème réunion : 

• Propositions des délégués syndicaux CGT :

• Augmentation des salaires bruts de base de 2,2% pour les salaires mensuels jusqu’à 2000 euros.

• Versement d’une prime exceptionnelle dispositif « Macron » de 500 euros par salarié.

• Propositions des délégués syndicaux CFDT :

• Augmentation des salaires bruts de base de 2,2% pour les salaires mensuels jusqu’à 2000 euros.

• Versement d’une prime exceptionnelle dispositif « Macron » de 500 euros par salarié.

• Proposition de la Direction :

1. Société Praxy centre

• La Direction s’engage à revaloriser les taux d’augmentation des salaires bruts de base mensuels proposés lors de la première réunion (1,9 % et 1 % en fonction du salaire brut) sur la base d’une éventuelle augmentation du taux d’inflation annuelle entre novembre 2018 (indice des prix à la consommation – IPC-déclaré à 1.90 % par l’INSEE à fin novembre 2018) et décembre 2018. En cas de baisse du taux d’inflation entre novembre et décembre 2018, la Direction appliquera les propositions de la première réunion.

Date d’application de l’augmentation : à compter du 1^er janvier 2019, pour l’ensemble des salariés ayant une ancienneté minimale de 6 mois à la date de mise en application de l’augmentation (soit une date d’entrée dans l’entreprise au plus tard le 1^er juillet 2018).

• Versement d’une prime exceptionnelle dispositif « Macron » de 500 euros par salarié présent à l’effectif au 31 décembre 2018. Il sera fait application sur l’année civile 2018 des règles relatives d’une part à l’ouverture du droit et d’autre part aux modalités de calcul de la répartition de la réserve spéciale de participation conformément à l’accord en vigueur dans l’UES.

Elle sera versée au plus tard le 31 mars 2019.

2. Société Praxy logistique

• La Direction s’engage à revaloriser les taux d’augmentation des salaires bruts de base mensuels proposés lors de la première réunion (1,9 % et 1 % en fonction du salaire brut) sur la base d’une éventuelle augmentation du taux d’inflation annuelle entre novembre 2018 (indice des prix à la consommation – IPC-déclaré à 1.90 % par l’INSEE à fin novembre 2018) et décembre 2018. En cas de baisse du taux d’inflation entre novembre et décembre 2018, la Direction appliquera les propositions de la première réunion.

Date d’application de l’augmentation : à compter du 1^er janvier 2019, pour l’ensemble des salariés ayant une ancienneté minimale de 6 mois à la date de mise en application de l’augmentation (soit une date d’entrée dans l’entreprise au plus tard le 1^er juillet 2018).

• Versement d’une prime exceptionnelle dispositif « Macron » de 500 euros par salarié présent à l’effectif au 31 décembre 2018. Il sera fait application sur l’année civile 2018 des règles relatives d’une part à l’ouverture du droit et d’autre part aux modalités de calcul de la répartition de la réserve spéciale de participation conformément à l’accord en vigueur dans l’UES.

Elle sera versée au plus tard le 31 mars 2019.

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A l’issue des négociations, les parties ont constaté leur accord sur les salaires et le versement de la prime dispositif « Macron ».

B– EGALITE HOMMES / FEMMES :

Dans le cadre de la négociation sur l’égalité homme / femme, à poste équivalent, il n’y a pas de différence constatée.

Nous prenons des dispositions pour favoriser le recrutement, l’évolution des carrières, l’accès à la formation.

Un accord d’entreprise destiné à favoriser l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au niveau de l’UES Praxy Centre et Praxy Logistique a été signé en juillet 2015.

Quatre domaines d’action ont été choisis, à savoir :

1. la formation,

2. la rémunération effective,

3. l’organisation et les conditions de travail,

4. ainsi que l’évolution de carrière / mobilité et promotion professionnelle.

Pour chacun des domaines d’action, des indicateurs et / ou des objectifs de progression ont été définis.

Chaque année, seront présentés et communiqués, pour avis, au CHSCT et au CE en présence des délégués syndicaux :

• Le rapport annuel économique et social au CE, incluant un diagnostic égalité,

• Un bilan annuel de l’accord comportant notamment les indicateurs chiffrés.

Tous les thèmes évoqués seront donc repris dans la nouvelle NAO de l’année 2019.

Le présent procès-verbal fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales en matière d’accord collectif d’entreprise.

Cet accord est conclu pour une durée déterminée d’un an et ne se renouvellera pas par tacite reconduction.

Fait à Issoire,

Le 21 Décembre 2018.

Délégué syndical CGT Directeur Général Délégué

Délégué Syndical CFDT