Accord d'entreprise "Protocole d'accord salarial (NAO 2018)" chez CENTRE ACCUEIL DES AINES LE GRAND CHAMP (Siège)

Protocole d’accord salarial

(NAO 2018)

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Résidence Le Grand Champ, EHPAD-UHR, représentée par

Mme , dûment mandatée à cet effet par l’Association Résidence Le Grand Champ ;

Et,

M. , délégué syndical SUD Solidaires

PRÉAMBULE

Dans le cadre de la NAO 2018 prévue à l’article L2242-8 du Code du Travail ;

Suite aux propositions formulées par la Direction le 22/11/2018 ;

Suite aux négociations qui ont eu lieu entre les membres du CE et la direction sur les modalités de ces propositions lors des réunions du 17/12/2018, du 17/01/2019 et du 31/01/2019;

IL A ETE DECIDE CE QUI SUIT :

Augmentation prime travail dimanche et jour férié

Mise en place d’une augmentation de la prime pour le travail du dimanche et du jour férié, applicable pour la paye de janvier 2019, de 0,1 du point.

Cette prime s’applique à tous les salariés, dès lors qu’ils sont amenés à travailler les dimanches et les jours fériés.

Modalités de calcul

Dimanche :

Férié :

Total des augmentations sur la paye 2019 : 97 459€ chargé

Gain pour 10h travaillées 7.08€ brut (dim/férié)

Soit 14.16€ brut, soit 10.62€net/ mois pour 2 dimanches travaillés (en moyenne)

Gain pour 7h travaillées 4.96€ brut (dim/férié)

Soit 9.92€ brut, soit 7.43€ net pour 2 dimanches travaillés (en moyenne)

Soit un gain de 0.708€ brut par heure

La prime augmentera automatiquement lors de la revalorisation conventionnelle du point.

(Sous réserve de modifications suite aux dernières annonces gouvernementales)

Indemnité de chaussures

Mise en place d’une indemnité de chaussures de 30€ par an, pour les salariés en CDI et CDD de longue durée (6 mois et plus), exerçant leurs fonctions dans les soins ou les services d’hébergement (bio-nettoyage, service d’hôtellerie, buanderie).

Les salariés concernés devront choisir des chaussures professionnelles adaptées à leurs fonctions et garantissant leur sécurité.

Exemples de critères de sécurité :

• Semelles antidérapantes

• Absorption des chocs

• Maintien du talon obligatoire

Ces critères seront intégrés au règlement intérieur.

ENTREE EN VIGUEUR-DUREE-DEPOT

Le présent accord est conclu pour l’année 2019.

Il entre en vigueur le lendemain du dépôt auprès de la DIRECCTE.

Conformément aux dispositions de l’article L2231-6 du code du Travail, le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE d’Albi, et auprès du secrétariat du Conseil de Prud’hommes d’Albi.

Fait à Lagrave, le 4 février 2019 en 4 exemplaires originaux,

Mme M.

Directrice Délégué syndical