Accord d'entreprise "Accord portant sur le plan de rémunération variable des fonctions commerciales BTOB" chez VILLAGES CLUBS DU SOLEIL (Siège)

ACCORD PORTANT SUR LE PLAN

DE REMUNERATION VARIABLE DES FONCTIONS COMMERCIALES BTOB

Entre :

Les entreprises de l’UES VCS,

1. Dénomination sociale : Les Villages Clubs du Soleil

Forme sociale : SA à directoire et conseil de surveillance

N° SIRET : 422 636 472 002 80

Code APE : 5520 Z

Adresse : 23 rue François Simon, 13003 Marseille

Téléphone : 04 91 04 87 21

Effectif de l’entreprise : 920 au 31/12/2019

Clôture comptable : 31 octobre

Représenté par : , en qualité de Président du Directoire

2. Dénomination sociale : SARL U Générale d’Entretien et de Maintenance du Midi

Forme sociale : SARL U

N° SIRET : 490 886 074 000 31

Code APE : 452 V

Adresse : 23 rue François Simon, 13003 Marseille

Téléphone : 04 91 04 87 21

Effectif de l’entreprise : 4 au 31/12/19

Clôture comptable : 31 octobre

Représenté par : , en qualité de gérant

Et,

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, représentées respectivement par leur délégué syndical,

—  Monsieur pour la CFDT

—  Monsieur pour CFE-CGC

Fait en 6 exemplaires originaux à Marseille, le 23 juin 2020.

Pour l’organisation syndicale CFDT, Monsieur, délégué syndical

Pour l'organisation syndicale CFE-CGC, Monsieur, délégué syndical

Pour l’UES Les Villages Clubs du Soleil, Monsieur.

Diffusion :

- 1 original déposé à la DIRECCTE

- 1 original déposé au conseil des prud’hommes

- 1 original pour chaque organisation syndicale

- 1 original pour le Comité d’Entreprise

- 1 original pour les archives de l’entreprise

L’objet de cet accord est de prolonger pour les saisons à venir un système de rémunération variable juste et motivant au profit des collaborateurs du service B2B dont l’activité contribue au développement du chiffre d’affaires dans l’objectif d’encourager la performance de ces derniers et le développement du chiffre d’affaire de la société.

Principes et bénéficiaires

Ce plan de rémunération variable a pour objectif d’associer les collaborateurs concernés à la mise en œuvre de la stratégie commerciale de l’entreprise, en les intéressant à la réalisation d’objectifs de chiffre d’affaire.

Il s’adresse aux fonctions commerciales de la force de vente B2B de la société, exerçant les fonctions suivantes :

• Commercial(e) terrain AFAC et CEC,

• Commercial(e) sédentaire,

• Responsable Grands comptes,

• Responsable MICE,

• Assistante commerciale (pour l’été 2020),

• Superviseur ventes sédentaires,

• Responsable AFAC.

Ventes donnant droit à prime

L’expression « Ventes donnant droit à prime » désigne tout séjour vacances au sein des Villages Clubs du Soleil vendu dans le respect des consignes de ventes par un des bénéficiaires du présent accord.

Le chiffre d’affaire TTC généré par les ventes et permettant de calculer le taux de réalisation de l’objectif pour déterminer le montant de la prime acquis sur la saison correspond au montant TTC de toutes les ventes de séjour répondant aux conditions ci-dessus réalisées sur la saison.

Mesure des ventes

Les primes ne sont reconnues que pour les ventes contrôlées avec l’outil d’administration des commandes Evasion (validées par le contrôle de gestion). Le chiffre d’affaire de référence servant de base au calcul de la prime est le CA comptable issu de SAGE.

Le montant de la prime auquel pourra prétendre un salarié au titre de son activité sur la saison sera calculé par la direction commerciale, en collaboration avec le contrôle de gestion.

Objectifs de vente et période de réalisation

Les objectifs de vente seront fixés par saison en euros de façon individuelle par la direction commerciale, après validation par la direction générale.

Chaque collaborateur concerné recevra pour chaque saison un courrier précisant les modalités du présent plan de rémunération variable ainsi que le montant du chiffre d’affaire à atteindre. Les saisons courent du 01/11 au 30/04 pour l’hiver et du 01/05 au 31/10 pour l’été.

Fixation des objectifs

Cas 1 : commerciaux sédentaires et terrain

Sont concernés par la fixation d’objectifs individuels les fonctions suivantes :

• Commercial(e) terrain AFAC et CEC

• Commercial(e) sédentaire

• Commercial(e) Grands comptes

• Responsable MICE

Le taux de réalisation du CA de chaque salarié sera déterminé par saison de la manière suivante :

CA réalisé par le salarié

Objectif CA

Le taux de réalisation ainsi obtenu permettra de déterminer le montant final de la prime à verser.

Le montant de la prime est indexé sur l’atteinte du chiffre d’affaire et se décompose comme suit pour chaque saison :

Eté 2020

% atteinte CA	Commerciaux terrain AFAC	Commerciaux sédentaires		% atteinte CA	Ccle Grands comptes / Resp MICE	Commerciaux terrain CEC
130%	4 000 €	2 000 €		115%	4 500 €	4 000 €
125%	3 500 €	1 800 €		110%	3 750 €	3 500 €
120%	3 000 €	1 600 €		108%	3 250 €	3 000 €
115%	2 500 €	1 400 €		106%	2 750 €	2 500 €
110%	2 000 €	1 200 €		104%	2 500 €	2 000 €
105%	1 750 €	1 100 €		102%	2 250 €	1 750 €
100%	1 500 €	1 000 €		100%	2 000 €	1 500 €
97%	750 €	500 €		97%	1 000 €	750 €

Hiver 21 et saisons suivantes

% atteinte CA	Commerciaux terrain AFAC	Commerciaux sédentaires		% atteinte CA	Ccle Grands comptes / Resp MICE	Commerciaux terrain CEC
130%	4 000 €	2 000 €		115%	4 500 €	4 000 €
125%	3 500 €	1 800 €		110%	3 750 €	3 500 €
120%	3 000 €	1 600 €		108%	3 250 €	3 000 €
115%	2 500 €	1 500 €		106%	2 750 €	2 500 €
110%	2 000 €	1 400 €		104%	2 500 €	2 000 €
105%	1 750 €	1 300 €		102%	2 250 €	1 750 €
100%	1 500 €	1 200 €		100%	2 000 €	1 500 €
97%	750 €	500 €		97%	1 000 €	750 €

Cas 2 : assistantes commerciales

La somme des objectifs des commerciaux terrain AFAC, des commerciaux CEC, des commerciaux sédentaires et de la commerciale grands compte constitue l’objectif collectif des assistantes commerciales.

Le taux de réalisation du CA des assistantes commerciales sera déterminé par saison de la manière suivante :

Somme du CA réalisée équipe concernée

Sommes des objectifs CA équipe concernée

Eté 2020

% atteinte CA	Assistante commerciale
115%	1000 €
110%	900 €
108%	800 €
106%	700 €
104%	600 €
102%	550 €
100%	500 €
97%	250 €

Cas 3 : responsables d’équipe

Sont concernés par la fixation d’objectifs individuels et collectifs, les fonctions suivantes :

• Responsable AFAC

• Superviseur ventes sédentaires

Leurs objectifs sont définis de la façon suivante :

• Objectif Superviseur ventes sédentaires = Objectif individuel + sommes des objectifs commerciaux sédentaires

• Responsable AFAC = objectif individuel + sommes des objectifs commerciaux AFAC

Le taux de réalisation du CA de chaque salarié sera déterminé par saison de la manière suivante :

CA réalisé par le salarié + somme du CA équipe concernée

Objectif prévisionnel CA du salarié + sommes des objectifs prévisionnels de l’équipe concernée

% atteinte CA	Responsable ventes assises	Responsable AFAC
130%	3000 €	4500 €
125%	2800 €	4000 €
120%	2600 €	3500 €
115%	2400 €	3000 €
110%	2200 €	2 500 €
105%	2000 €	2 250 €
100%	1700 €	2 000 €
97%	900 €	1 000 €

Modalité de calcul et de versement

Si le taux de réalisation est compris entre deux paliers de la grille, le montant de la prime sera proratisé.

Aussi il sera arrondi au nombre entier le plus proche. Par exemple, un taux de réalisation de 99,5 % sera arrondi à 100 % et un taux de 99,2 % sera arrondi à 99 %.

Les primes seront versées au plus tard le mois qui suit la clôture de chaque semestre, soit au 31/05 pour l’hiver et au 30/11 pour l’été.

Les dispositions générales

7-1 Suivi des dispositions de l’accord

Une commission de suivi de l’accord composée des délégués syndicaux signataires et d’un représentant de la direction de l’entreprise est créée. Elle se réunira en fin de chacune des saisons pour faire le bilan des modalités d’application du présent accord.

7-2 Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1^er mai 2020.

7-3 Dénonciation – Révision

Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé, conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 et suivants du Code du travail et sous réserve d’un préavis de 3 mois.

7-4 Publicité

Le présent avenant sera déposé sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Marseille.

Le présent avenant est produit en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication au personnel.