Accord d'entreprise "NAO 2020" chez SMI INFORMATIQUE AUTOMATISMES (Siège)

SMI

Négociations Annuelles 2020

Rémunération, Politique Sociale, Temps de Travail, Partage de la valeur ajoutée

A l’issue des réunions de négociations des 18 décembre 2019, 8 et 13 janvier 2020 avec la Direction représentée par Monsieur ……………………………….., Directeur Exécutif,

Les organisations syndicales :

Union des syndicats CFTC des métiers du Groupe Bouygues, ayant son siège social à Challenger, 1 avenue Eugène Freyssinet – 78061 Saint Quentin En Yvelines Cedex, représentée par Monsieur …………………….. dûment mandaté

Ont fait part de leurs revendications pour l’année 2020.

Il est convenu ce qui suit en matière de politique salariale, de politique sociale, d’aménagement du temps de travail et de partage de la valeur ajoutée.

PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du Code du travail, la présente négociation porte sur la rémunération, y compris les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

La négociation porte également sur la politique sociale de l’entreprise.

La Direction tient à rappeler le contexte général dans lequel se sont déroulées les négociations.

L’année 2019 a permis l’harmonisation des méthodes et organisation de travail, et ce au travers de la mise en place des process et outils BYES.

SMI a poursuivi en 2019 le plan d’investissement et de croissance afin de revenir à la profitabilité en 2020.

L’activité et la prise de commande 2019 n’ont pas été à la hauteur des ambitions de SMI. Cependant le résultat attendu répond aux objectifs.

L’inflation en France a beaucoup ralenti depuis 1 an (passée de 2.2% à 0.7%) ce qui conduit les entreprises à freiner le rythme des augmentations annuelles. Néanmoins, nous considérons nécessaire de maintenir une dynamique de progression salariale, certes inférieure à l’année dernière, mais significative, pour soutenir la croissance et récompenser les efforts des collaborateurs SMI tout en sauvegardant la compétitivité commerciale. Enfin, nous souhaitons fidéliser nos salariés et devenir un acteur attractif du marché de l’automatisme industriel afin de recruter de nouveaux profils pour satisfaire nos besoins clients.

POLITIQUE SALARIALE

Monsieur …………………., Directeur Exécutif, et Madame ……………….., Responsable Ressources Humaines, après avoir entendu les revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule, indiquent les dispositions suivantes seront mise en place en matière salariale :

La Direction réaffirme le principe de la politique salariale au mérite.

La Direction rappelle que la politique rémunération de l’entreprise résulte d’un nécessaire compromis entre l’enjeu de compétitivité et l’indispensable implication des collaborateurs qui participent activement à sa réussite.

Depuis quelques années, la Direction observe que les prévisions de résultats sont fiabilisées de plus en plus tardivement, notamment en raison de la prise en compte nécessaire de certains aléas de fin d’année. Le calendrier actuel du process de revue de rémunération ne permet plus une prise en compte optimale de ces prévisions de résultats.

Aussi, afin de garantir la meilleure adéquation possible entre les prévisions de résultats et les éventuelles augmentations de salaires et attributions de primes, ces dernières seront désormais versées au mois de mars de chaque année.

SALAIRES :

Le budget consacré à l’augmentation des salaires en mars 2020 sera au minimum de 2.4% de la masse salariale de la « population courante ».

La « population courante » représente l’ensemble des collaborateurs présents à la date d’augmentation des salaires.

Tout collaborateur augmenté bénéficiera d’une augmentation mensuelle minimum de 30€ bruts (base temps plein).

A titre exceptionnel, les augmentations de salaire de mars 2020 seront rétroactivement appliquées au 1^er février 2020.

Une enveloppe complémentaire de 0,2% de la masse salariale sera attribuée pour les réajustements opérés avec effet au 1^er juillet 2020.

Une attention particulière sera portée sur les éventuels effets de percussions liées au recrutement récents, aux collaborateurs ayant un mandat de représentant du personnel au sein de l’entreprise, les salaires les plus modestes, aux collaborateurs en situation de handicap.

Il sera rappelé aux responsables hiérarchiques que chaque collaborateur doit être informé du retour de sa conférence rémunération qui doit lui être expliquée avant la diffusion des bulletins de paie de mars 2020.

Les membres du Comité de Direction, chacun pour son périmètre, veilleront au suivi de la communication par les responsables hiérarchiques.

PRIMES :

En application de la politique de rémunération globale, des primes pourront être versées au mois de mars 2020.

La Direction souhaite maintenir la prime de productivité destinée à récompenser les collaborateurs ETAM.

Fait à Beychac et Caillau, le 13 janvier 2020

Pour SMI

………………………………..

Pour les organisations syndicales

Union CFTC des métiers du Groupe Bouygues

……………………………….

POLITIQUE SOCIALE

Monsieur …………………., Directeur Exécutif, et Madame ……………………., Responsable Ressources Humaines, après avoir entendu les revendications des organisations syndicales et rappelé les éléments de contexte cités en préambule, indiquent les dispositions suivantes seront mise en place en matière sociale :

GRANDS DEPLACEMENTS

La Direction prend note de l’absence de règles écrites concernant les Déplacements chez SMI et partage le souhait de poursuivre les actions déjà engagées pour assurer la sécurité des collaborateurs.

Une réunion de travail sera initiée avec les partenaires sociaux afin de formaliser une note d’information reprenant les règles spécifiques de SMI et de la convention collective de la Métallurgie.

FORMATION CONTINUE

L’entreprise apportera une attention particulière lors de l’organisation des formations des collaborateurs, afin que si possible :

. Les formations ne débutent pas un lundi matin. Si l’organisation ne le permet pas, les collaborateurs devant partir le dimanche seront soumis aux mêmes règles que les collaborateurs en grands déplacements.

. Aucune avance de frais par les Etam partant en formation continue. L’entreprise prendra également en charge les frais d’hébergement et le repas si le collaborateur doit se rendre dès la veille sur le lieu de formation.

COTISATION FRAIS DE SANTE DES COLLABORATEURS EN SIUATION DE HANDICAP

L’entreprise mène une politique dynamique et volontaire en matière d’emploi de travailleurs en situation de handicap, la société SMI bénéficie de l’accord d’entreprise Bouygues Energies & Services signé le 27 février 2018.

La Direction annonce qu’elle complète les mesures existantes au profit des collaborateurs en situation de handicap par la prise en charge de la part salariale des cotisations frais de santé de ces collaborateurs.

Cette prise en charge concerne les collaborateurs figurant sur la Déclaration Obligatoire d’Emploi de Travailleurs Handicapés (DOETH), c’est-à-dire les bénéficiaires de l’obligation d’emploi au sens de l’article L.5212-13 du Code du Travail. Ce sont notamment les collaborateurs bénéficiant d’une RQTH (Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé) ou ceux ayant une incapacité au moins égale à 10% suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle et titulaires d’une rente attribué par la Sécurité Sociale.

Cette prise en charge s’applique uniquement sur la cotisation du collaborateur, et non sur celle de ses ayants-droits.

Elle sera maintenue tant que le collaborateur remplira les conditions pour figurer sur la DOETH.

CONGE MATERNITE

L’entreprise maintient, sous condition d’ancienneté, le salaire des collaboratrices en congé maternité en complément des indemnités versées par la Sécurité Sociale.

Dans la lignée de ses engagements en matière de parentalité, la Direction annonce la suppression de toutes les conditions liées à l’ancienneté de ces collaboratrices pour bénéficier du maintien de salaire par l’entreprise.

CONGE PATERNITE ET D’ACCUEIL DE L’ENFANT EN CAS D’HOSPITALISATION DU NOUVEAU NE

Dans le cadre du congé paternité de 11 jours (ou 18 jours en cas de naissances multiples), l’entreprise complète les indemnités journalières de sécurité sociale à hauteur du salaire net des salariés concernés.

Depuis le 1^er juillet 2019, en application de dispositions de la loi de financement de la Sécurité Sociale du 22 décembre 2018, le congé paternité peut être prolongé, au-delà des 11 jours (ou 18), pour une durée maximum de 30 jours supplémentaires, en cas d’hospitalisation de l’enfant directement successive à sa naissance.

L’entreprise maintiendra également, dans la limite de leur salaire net, la rémunération des collaborateurs bénéficiant des indemnités journalières de sécurité sociale au titre de ce congé.

PRIME DE TUTORAT

La Direction confirme sa volonté de poursuivre ses efforts d’accueil d’alternants chez SMI et décide de maintenir le versement d’une prime de tutorat aux Cadres, Etams, quel que soit la filière, ayant un rôle de tuteur :

• Une prime de 200€ brute sera versée à la fin de la première année d’alternance du jeune tutoré

• Une prime de 300€ brute sera versée à la fin de la deuxième année d’alternance du jeune tutoré.

Ces primes ne seront pas versées en cas de départ anticipé du jeune tutoré ou s’il s’avère que le collaborateur ne remplit pas de façon satisfaisante son rôle de tuteur.

Il est également important que l’alternance soit la première source de recrutement des jeunes collaborateurs sortis d’école en CDI. Dans ce cadre-là, la Direction souhaite mettre un accent particulier cette année sur la prime de transformation. Dorénavant pour tout jeune tutoré embauché en CDI au sein du Groupe Bouygues Construction suite à son alternance, la prime de transformation versée au tuteur sera de 300€.

La Direction rappelle la nécessité que le tuteur soit correctement formé à ses nouvelles responsabilités.

ENGAGEMENT CITOYEN

La Direction rappelle son attachement à l’engagement citoyen de ses collaborateurs. A ce titre, lorsqu’un collaborateur devra s’absenter de son poste de travail au cours de la journée, en accord avec sa hiérarchie, afin de donner son sang, cette absence n’aura aucun impact sur sa rémunération.

Par ailleurs, la société SMI souhaite que pour les collaborateurs « pompiers volontaires » les heures de récupération liées aux interventions de nuit n’entrainent pas de perte de salaire pour le collaborateur concerné. Pour cela, les collaborateurs « pompiers volontaires » justifiant d’une intervention la nuit précédente et devant de ce fait décaler l’heure d’embauche, afin de respecter le repos journalier, se verront pointer leurs heures manquantes en « absence autorisé payées » (dans la limite d’une reprise à 11h).

Fait à Beychac et Caillau, le 13 janvier 2020

Pour SMI

……………………………….

Pour les organisations syndicales

Union CFTC des métiers du Groupe Bouygues

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ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

CONGES PRINCIPAUX

La Direction rappelle l’obligation de la prise des congés par les collaborateurs.

Elle rappelle également que l’activité de l’entreprise nécessite une programmation préalable des congés. Comme les années précédentes, cette programmation devra faire l’objet d’une formalisation individuelle ente la hiérarchie et le collaborateur concerné avant fin février 2020. Une réponse devra être apportée au collaborateur avant fin mars 2020.

L’objectif est que quatre semaines de congés principaux soient prises entre le 1^er juin 2020 et le 31 octobre 2020.

REPORT DES CONGES PAYES SUR LE CET C

Les salariés qui se sont trouvés dans l’impossibilité de prendre leurs congés annuels (suite à un congé maternité, adoption, arrêt maladie prolongé, accident du travail ou maladie non professionnelle) au cours de la période légale et conventionnelle de prise de congés, ont droit à un report de leurs congés payés sur le CET C (non monétisable).

Le report n’est possible que dans les situations suivantes :

. Lorsque le collaborateur se trouve en arrêt de travail au moment de la fin de l’exercice de congé, il peut épargner ses congés principaux restants sur le CET C

. Lorsque le collaborateur est de retour dans les deux mois qui précèdent la fin de l’exercice de congés, il peut épargner ses congés principaux restants dans la limite de 6 jours ouvrables maximum sur le CET C

. Lorsque le collaborateur est de retour un mois avant la fin de l’exercice congés, il peut épargner la différence de jours restants entre le solde de congés et le nombre de jours ouvrables restants jusqu’à la fin mai, plus 6 jours ouvrables sur le CET C

La Direction rappelle aussi que les 5 jours ouvrés de congés de 5ème semaine pourront aussi être épargnés sur le CET avec une décision d’épargne à prendre avant le 15 mai..

EPARGNE DES RTT EN FIN D’EXERCICE

L’Accord ARTT de SMI prévoit actuellement que pour les collaborateurs bénéficiant de JRTT, ces derniers non pris en fin de période ARTT (15 janvier) seront épargnés automatiquement sur le CET A dans la limite de 6 RTT.

La Direction annonce que dès janvier 2020 (prochaine fin de période ARTT), cette limite sera supprimée.

ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL SMI

Un avenant à l’Accord sur l’Aménagement et la Réduction du Temps de Travail de SMI devra être engagé en 2020 afin de prendre en compte les spécificités liées à l’activité de SMI notamment concernant le travail exceptionnel.

Fait à Beychac et Caillau, le 13 janvier 2020

Pour SMI

……………………………….

Pour les organisations syndicales

Union CFTC des métiers du Groupe Bouygues

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PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Les parties tiennent à rappeler l’existence des dispositifs suivants permettant d’associer les collaborateurs à la performance économique de la société soit directement soit par le biais de l’actionnariat salarié.

ACCORD DE PARTICIPATION BOUYGUES CONSTRUCTION

L’accord de participation du Groupe Bouygues Construction est prévu par l’avenant n°16 du 18 février 2004 à l’accord du 20 mai 1986.

PLAN D’EPARGNE RETRAITE D’ENTREPRISE COLLECTIF (EX PERCO)

Le Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERCOL) est prévu par l’accord collectif du Groupe Bouygues du 10 novembre 2005.

L’abondement maximum de l’entreprise est de 1 290€ pour un versement annuel de 3 900€.

Par ailleurs, l’entreprise annonce qu’elle est favorable à l’ouverture d’une négociation sur l’évolution des régimes d’épargne retraite, dont le PERCO, et précise, s’agissant de dispositifs Groupe, que cette négociation sera engagée au niveau du Groupe Bouygues début 2020 avec les syndicats représentatifs.

PLAN D’EPARGNE ENTREPRISE (PEE)

Les collaborateurs bénéficient du Plan d’Epargne Entreprise du Groupe Bouygues.

L’abondement maximum de l’entreprise est de 4 080€ pour un versement annuel de 5 400€

BOUYGUES CONFIANCE 11

Ces dispositifs pérennes sont complétés par des opérations ponctuelles d’augmentation du capital de Bouygues réservées aux salariés.

A ce titre, les collaborateurs ont eu la possibilité de souscrire à l’opération Bouygues Confiance 11 entre le 15 novembre 2019 et le 2 décembre 2019.

Afin de favoriser l’épargne, deux possibilités d’épargne cumulables, une au titre de l’année 2019 et une au titre de l’année 2020, ont été proposées aux collaborateurs.

Fait à Beychac et Caillau, le 13 janvier 2020

Pour SMI

…………………………………

Pour les organisations syndicales

Union CFTC des métiers du Groupe Bouygues

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PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en vigueur au 1^er janvier 2020.

Le présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des parties.

Le présent accord sera également, conformément aux dispositions légales,

• Déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et publié sur la base de données nationale via la plateforme de télé procédure du ministère du travail,

• Déposé auprès du secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes de Mont de Marsan.

Pour SMI

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Pour les organisations syndicales

Union CFTC des métiers du Groupe Bouygues

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REVENDICATIONS DE LA CFTC

Préambule :

La CFTC aborde cette Négociation Annuelle Obligatoire avec détermination, vigilance et responsabilité. Nous affirmons notre volonté d’être un acteur majeur et incontournable dans la sauvegarde des intérêts des collaborateurs.

Nos revendications sont construites sur la base des recommandations de nos élus, tous métiers confondus, et des remontées terrains des collaborateurs. Nous avons la certitude que nos demandes sont le reflet de leurs attentes, animées par l’intention de faire progresser l’entreprise.

Il est important d’encourager les collaborateurs face aux défis qui les attendent.

L’évolution de leur pouvoir d’achat reste pour les collaborateurs un facteur clé de motivation, d’implication et un moyen essentiel pour l’entreprise de les fidéliser sur des projets qui demandent de la technicité et de l’expertise.

Pour ces Négociations Annuelles Obligatoires, la CFTC demande à la Direction de faire le nécessaire pour :

• RECONNAITRE les efforts réalisés

• VALORISER l’engagement des collaborateurs

• RECOMPENSER la fidélité des collaborateurs

« Avant de prendre toute décision stratégique, l’essentiel à mes yeux est de garder à l’esprit que notre entreprise est une aventure humaine qui mérite le plus grand respect car les femmes et les hommes qui y travaillent investissent sans compter leur énergie et leur talent au service du progrès humain »

Martin BOUYGUES

Les collaborateurs se sont investis pour que ces messages existent ils en attendent maintenant le juste retour à travers ces NAO.

En matière de politique salariale,

La CFTC demande :

Rémunération :

• Une revue de rémunération en février 2020, pour tous

  • Une augmentation de salaire moyenne de 3,2%

• Avec un minima de 50€ pour toutes les populations

En plus du pourcentage d’augmentation demandée dans ces NAO :

• Que les primes s’entendent en plus de l’augmentation moyenne demandée et soient attribuées équitablement entre les deux collèges.

• Que le réajustement de salaire de certains collaborateurs, suite à l’augmentation des minimas conventionnels, soit clairement dissocié de l’enveloppe des augmentations.

• Que les primes de productivité ne se substituent pas aux augmentations annuelles.

• Prime MACRON 2020, les entreprises ont la possibilité, comme en 2019 de verser d’ici le 30 juin 2020, une prime exceptionnelle. Nous demandons que cette prime soit reconduite.

• Pour éviter les démissions de nos collaborateurs expérimentés et compte tenu du marché de l’emploi, nous demandons une vigilance particulière sur les écarts de salaire entre nouveaux embauchés et collaborateurs.

En matière de politique sociale,

La CFTC demande :

Indemnités de Déplacements:

• Création d’une prime de 120 € attribuée à partir de 50 jours de grands déplacements consécutifs, ou non, sous 12 mois glissants.

• Revalorisation de la prime de panier grand déplacements à 18,80€.

• Ouverture d’une négociation sur la mise en place d’un Accord « Grand Déplacement »

• Minimiser dans la mesure du possible les frais supportés par le collaborateur.

Qualité de la Vie au Travail :

• La négociation d’un Accord sur la Qualité de Vie au Travail au 1er trimestre 2020 avec la constitution d’un groupe de travail afin de prévenir le risque de souffrance professionnelle.

Véhicule :

• Attribution semestrielle d’un « chèque carburant » de 50€ pour les collaborateurs sans accès aux transports en commun, utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur leurs lieux de travail.

Pour l’ensemble des collaborateurs :

• Ouverture d’une négociation BYes avec Bouygues Telecom sur la possibilité d’accéder à des offres préférentielles sur Box, Téléphonies, Internet…

Forfait Collaborateur ASC :

• Réévaluation du montant forfaitaire ASC de 250€ à 300€ par collaborateur.

En matière d’Organisation du Temps de Travail

La CFTC demande :

Equilibre Pro / Perso :

• Les règles à respecter pour le bon déroulement des réunions : Arriver à l’heure en réunion, proscrire les réunions qui terminent après 18h30.

• La CFTC porte une intention particulière sur les temps de travail effectués par les collaborateurs.

Nous demandons à la Direction d’être vigilante sur le sujet.

Astreintes:

• La négociation d’un Accord « Astreintes » sur les conditions financières, le Process de fonctionnement, Délais de prévenance...

En matière de Partage de la valeur ajoutée

La CFTC demande :

Mobilité :

• Informations précises sur les modalités d’expatriation : salaires, protection sociale, logement, rapprochement familial, cotisations retraite, conditions de retour…

• Modalités d’indemnisation sur les projets de courtes durées Hors France.

Tutorat :

• Primes « Tuteur » alternance

  • 300€ à la fin de la première année d’alternance

  • 400€ à la fin de la deuxième année d’alternance

  • Prime supplémentaire de 500€ en cas d’embauche de l’alternant

PEE/Perco :

• PEE : L’augmentation du plafond d’abondement à 100% : de 2040€ à 2880€, soit un abondement maximum de 4500€ (4080€ en 2019) pour un versement maximum de 5400€.

• Perco : Compte tenu des tensions sur les retraites futures, il convient d'inciter les salariés à alimenter leur PERCO. Pour cela, nous demandons une hausse de l'abondement du PERCO se rapprochant du PEE tant financièrement que dans les conditions de déblocages.