Accord d'entreprise "NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES" chez COMPOBAIE - COMPOBAIE SOLUTIONS (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

SAS COMPOBAIE SOLUTIONS

Accord du 12 Février 2018

A – 1^ère réunion

Après avoir rappelé que les revendications syndicales étaient les suivantes :

1. Augmentation des Salaires :

• Augmentation générale : + 3 %

• Augmentation individuelle : + 4 %

2. Accord modulation :

Demande qu’une note trimestrielle des compteurs soit jointe au bulletin de paie.

3. Evolution professionnelle :

Demande à la Direction si l’évolution professionnelle est bien pratiquée.

4. Egalité Hommes / Femmes :

5. Prime de performance :

Reconduite de la prime de 50 € trimestrielle.

6. Budget CE :

Demande à la Direction 1 % de la masse salariale.

B – 2ème réunion

La Direction rappelle le contexte économique :

- Inflation 2017 à 1% en moyenne,

- Beaucoup de problèmes de qualité produits inacceptables en 2017,

Trop d’absentéisme dans certains ateliers -> recours aux intérimaires trop important,

- Performance de l’entreprise moins bonne que prévue notamment au cours du premier semestre 2017,

- Intégration et relance de l’activité d’Aluminium System,

- Effet des évolutions professionnelles (Convention Collective),

- Productivité insuffisante de certains ateliers,

- Un marché toujours très concurrentiel, concurrence française et étrangère, concurrence croissante du travail détaché illégal et légal.

et a fait les propositions suivantes :

Pour toutes les personnes ayant au moins un an d’ancienneté au 31/12/2017

Hausse Générale :

• 1% si aucun absentéisme dans l’année,

- 0% si plus d’un mois d’absence cumulée au cours de l’année écoulée, quel qu’en soit le motif (hors congés payés),

• 0.5% entre ces deux valeurs

Hausse individuelle :

• 1% en moyenne sur les collèges Ouvrier ETAM et Cadres hors commerciaux et direction.

Ces propositions représentent un surcout de 75000 € à intégrer au budget 2018.

C – 3ème réunion

Après négociations lors des 3 réunions prévues à cet effet (les 09/01/2018, 26/01/2018 et 12/02/2018, il a été convenu :

1. Augmentation des Salaires :

1. Augmentation générale

Accord sur une augmentation générale de 0.80 % du salaire brut pour toutes les personnes ayant un an d’ancienneté au 01/01/2018, hors commerciaux ou effectif concerné par des objectifs donnant droits à une rémunération variable et hors cadre dirigeant.

Ces augmentations seront appliquées avec un effet rétroactif au 01/01/2018. Le rattrapage du mois Janvier et Février sera effectué sur les salaires du mois de Mars 2018.

2. Augmentation individuelle

Accord sur une augmentation individuelle moyenne de 1.20 % de la masse salariale brute, comprenant :

• 0.20 % qui seront attribués à toute personne de l’effectif ci-dessus, concerné par l’AG et n’ayant eu aucune absence au cours de l’année (autre que congés payés pour vacances) ; c’est-à-dire y compris absences pour AT, maladie ou autres motif d’absences, et ce quelle que soit la durée de cette absence,

• 1 % moyen maxi réservé aux évolutions professionnelles.

2. Accord modulation :

La Direction accepte qu’une information trimestrielle soit faite par note ajoutée au bulletin de paie.

3. Evolution professionnelle :

Le tableau remis aux délégués syndicaux pour préparer cette NAO les a amenés à quelques questions.

4. Egalité Hommes / Femmes :

La Direction indique que le sujet a été évoqué en séance avec analyse et explication des éventuels écarts apparaissant sur les données chiffrées. Ces écarts ont été justifiés.

5. Prime de performance :

La Direction reconduit à l’identique cette prime de 50 € trimestrielle avec l’ajustement selon le budget et les objectifs 2018 en cours de préparation qui sera d’environ 24,5 M€ soit :

T1 5,5 M€

T2 6,5 M€

T3 5,5 M€

T4 7,0 M€

Il est précisé que cette prime ne sera attribuée qu’en cas de présence totale sur le trimestre concerné.

6. Budget CE :

La Direction reconduit à l’identique 200 € par personnes au titre des œuvres sociales et maintient également 0.20 % de la masse salariale en frais de fonctionnement.

Le présent accord est réalisé en 5 exemplaires originaux, dont un exemplaire sera adressé à l’Inspection du Travail, et au Greffe du Conseil des Prud’hommes, et un exemplaire revient à chacune des parties signataires.

POUR VALOIR CE QUE DE DROIT.

A MARSSAC/TARN LE 12 FEVRIER 2018