ACCORD ANNUEL 2018

Rémunération & Organisation du Travail

Entre les soussignés

La société Carl Zeiss Meditec SAS, dont le siège social est 27 avenue Paul Langevin 17180 Périgny, enregistrée sous le N° Siret 353.451.602.00042,

D’une part,

Et

L’organisation syndicale CGT

D’autre part,

Il a été conclu l’accord suivant :

Préambule

La direction de l’entreprise et les partenaires sociaux ont ouvert les négociations le 07 septembre 2018 autour des thèmes suivants : augmentation des salaires, épargne salariale, systèmes de prévoyance et de mutuelle santé et système de prime sur objectif en production.

Les échanges se sont déroulés de manière constructive, dans un contexte d’inflation plus élevée que les années précédentes. La direction a confirmé sa volonté de préserver la compétitivité du site dans un environnement concurrentiel et international exigeant tout en soutenant les adaptations nécessaires de la capacité de production et des différents processus de l’entreprise afin de répondre de façon satisfaisante à la demande client.

Parallèlement, comme communiqué courant décembre 2018 à l’ensemble des salariés, le groupe Zeiss a affiché cette année de bons résultats, et les membres du Board ont souhaité associer les salariés de Carl Zeiss Meditec SAS à ce succès, en accordant aux salariés bénéficiaires une prime exceptionnelle selon des modalités spécifiques de calcul et de versement.

Champ d’application

Le présent accord s’applique aux salariés de la société Carl Zeiss Meditec SAS.

Objet

Concernant les Rémunérations

Pour la catégorie socioprofessionnelle « Cadre », il sera appliqué :

• Une augmentation générale du salaire fixe brut mensuel de base de l’ensemble des salariés cadres selon les modalités suivantes :

• Au taux de 1,0%, calculé sur le salaire fixe brut mensuel de base du mois de septembre 2018 ;

• Attribuée au prorata de l’horaire mensuel ;

• Applicable au 1^eroctobre 2018 pour les salariés ayant au moins un an de présence au 1^er octobre 2018 ;

• Applicable à la date anniversaire de leur embauche, pour les salariés n’ayant pas un an de présence dans l’entreprise au 1^er octobre 2018.

• La possibilité de faire des augmentations individuelles ou d’attribuer des primes à la performance

  • Selon le processus de revue des salaires en vigueur dans l’entreprise

  • Avec la mise en place de 2 paliers additionnels liés à l’évaluation de la performance :

    • Conforme aux attentes : un pourcentage additionnel de 1.5%, (soit 2.5% augmentations générale et individuelle cumulées)

    • Supérieur aux attentes :

      • Une augmentation additionnelle de 2% (soit 3% d’augmentations générale et individuelle cumulées) avec un plafond à 120 euros brut mensuel.

      • Ou bien une augmentation additionnelle de 1.5 % (soit 2,5% d’augmentation générale et individuelle cumulées) à laquelle s’ajoute une prime exceptionnelle

Pour la catégorie socioprofessionnelle « non Cadre », il sera appliqué :

• Une augmentation générale du salaire fixe brut mensuel de base de l’ensemble des salariés non cadres selon les modalités suivantes :

• Au taux de 2,5%, calculé sur le salaire fixe brut mensuel de base du mois de septembre 2018 ;

• Attribuée au prorata de l’horaire mensuel ;

• Applicable au 1^er octobre 2018 pour les salariés ayant au moins un an de présence au 1er octobre 2018 ;

• Applicable à la date anniversaire de leur embauche, pour les salariés n’ayant pas un an de présence dans l’entreprise au 1er octobre 2018.

• Aucun versement d’augmentation individuelle ou de prime exceptionnelle, attribuées pour la performance.

Revalorisation du salaire d’accueil

Le salaire d’accueil sera augmenté de 2,5%, ce qui le portera à 1 553,00 euros brut mensuel de base pour un horaire mensuel moyen de 151,67 heures.

Epargne salariale

Le plafond maximum d’abondement brut annuel de l’entreprise, sur les sommes versées par les salariés bénéficiaires, sur le plan d’épargne d’entreprise, est relevé à 450,00 (quatre cent cinquante) euros. Un avenant à l’accord sur le Plan d’Epargne Entreprise a été signé à cet effet.

Mise à jour de l’accord sur l’organisation du temps de travail

Les éléments suivants seront intégrés ou modifiés dans l’accord d’entreprise sur l’organisation du temps de travail du 11/07/2017 :

• Mise à jour des horaires de la maintenance ;

• Modification de la période d’alimentation du Compte Epargne Temps.

Concernant les primes sur objectif de production

Le système de progressivité déjà applicable à la partie de la prime liée à la productivité sera applicable à la partie de la prime liée au taux de réussite et au temps d’écoulement, selon les mêmes modalités.

Des réunions régulières seront organisées chaque année entre la direction et les partenaires sociaux afin de discuter des modalités de calculs de la prime. Ces discussions permettront de faire évoluer les modalités de calcul en fonction des volumes réalisés par process et de la stratégie industrielle.

Durée et application

Les dispositions du présent accord sont applicables pour une durée déterminée de 1 an à compter du 1^er octobre 2018.

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Dès sa conclusion, l’accord sera à la diligence de l’entreprise, adressé au Directeur Départemental du Travail et de l’Emploi selon les règles et modalités en vigueur.

Fait à Périgny le 17/01/2019

En 3 exemplaires