Accord d'entreprise "ACCORD D'UES RELATIF A LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE" chez U G C (Siège)

ACCORD D’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

RELATIF À LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL

ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE

ACCORD D’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE RELATIF À LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE

Conformément à l’article L. 2242-5 du Code du Travail, les partenaires sociaux ont engagé la Négociation portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise.

Entre les sociétés composant l’UES UGC :

Représentées par agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité aux effets des présentes.

D’une part,

Et les 3 Organisations Syndicales représentatives au sein de l’Unité Economique et Sociale :

• CFDT

• CFE - CGC

• CGT

D’autre part.

Cette négociation s’est ouverte le 7 septembre 2017, et a fait l’objet de 3 réunions en dates du :

• 19 septembre 2017

• 11 octobre 2017

Les documents remis aux Organisations Syndicales pour cette négociation ont été les suivants :

• Données sociales 2016 (Rémunérations et Accessoires),

• Conditions et Aménagement du Temps de Travail (Effectifs, Aménagement, Evolution Interne).

Après concertation et négociation, les partenaires sociaux et la Direction UGC ont travaillé sur les thématiques ci-dessous et se sont engagés sur leur mise en œuvre.

CHAPITRE I – RÉMUNÉRATIONS ET ACCESSOIRES

1.1 Principe d’égalité de rémunération entre les Hommes et les Femmes

Bien que traitée de façon globale dans le cadre du présent accord, la question de l’égalité salariale et plus largement de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ont donné lieu à la signature d’un accord unanime le 28 avril 2015, et fait l’objet de négociations particulières chaque année.

1.2 Revalorisation des salaires effectifs

UGC s’engage à appliquer l’augmentation générale suivante, pour tous les salariés de l’UES :

• 1% au 1^er novembre 2017, soit 0,8% au titre de l’inflation constatée à fin août 2017 plus 0,2% à titre d’avance.

Clause de revoyure :

Les salaires réels seront revalorisés, à hauteur de l’augmentation du coût de la vie, en janvier 2018, si le taux d’inflation constaté de janvier 2017 à décembre 2017 est supérieur à l’augmentation générale déjà appliquée le 1^er novembre 2017 (1%).

CHAPITRE II - CONDITIONS ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

2.1 Congés spéciaux

Chaque salarié de l’UES bénéficie de 2 jours de congés pour le mariage (ou le PACS) d’un frère ou d’une sœur, sur présentation d’un justificatif. Ce congé est rémunéré sans condition d’ancienneté.

2.2 Compte-épargne Temps

Les parties conviennent d’ouvrir des négociations d’ici la fin de l’année 2017, afin d’aborder la possibilité de mettre en place un Compte – épargne temps.

CHAPITRE III. DISPOSITIONS GENERALES

3.1 Durée et suivi de l’accord

L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de son dépôt auprès de la DIRECCTE.

3.2 Comité d’interprétation

Un comité est institué, composé d’un délégué syndical pour chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, de la Direction des Ressources Humaines et de la Direction du Réseau. Il se réunit en cas de difficultés d’application de cet accord ou du non-respect de certaines de ses dispositions. Les organisations syndicales doivent envoyer un courrier recommandé à la Direction des Ressources Humaines qui a un délai maximum de 2 mois pour réunir le comité.

3.3 Dénonciation et révision

Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires avec un préavis de 3 mois. Les conditions et les effets de la dénonciation sont ceux prévus aux articles L.2261-10 et suivants du code du travail.

Les parties peuvent à tout moment demander la révision conformément à l’article L.2261-7-1 du Code du Travail. Toute demande de révision présentée par l’une des parties devra être portée à la connaissance des autres par lettre recommandée avec accusé de réception et être accompagnée d’un projet sur le ou les articles concernés. Les négociations s’engageront au plus tard dans un délai maximum de 2 mois après la date de réception de la demande de révision. Dans le cadre des dispositions de l’article L.2261-8 du code du travail, les modifications adoptées donneront lieu à des avenants se substituant de plein droit aux stipulations du présent accord ou les complétant.

3.4 Dépôt et publicité légale

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la DIRECCTE des Hauts de Seine, et 1 exemplaire au secrétariat greffe du CPH de Nanterre. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication des personnels.

Fait à Neuilly-Sur-Seine, le 23/10/2017

DRH UES UGC

Délégué Syndical CFDT Délégué Syndical CFDT Délégué Syndical CFDT

Délégué syndical CFE-CGC Déléguée syndicale CFE-CGC

Délégué Syndical CGT Déléguée syndicale CGT