Accord d'entreprise "accordrelatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires" chez L'AUXILIAIRE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de L'AUXILIAIRE et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2019-04-11 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO

Numero : T06919006049
Date de signature : 2019-04-11
Nature : Accord
Raison sociale : L'AUXILIAIRE
Etablissement : 77564905600014 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-04-11

PROCES-VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LES SALAIRES

Entre les soussignés :

Les sociétés XXXXX et XXXXX représentées par :

XXXX en sa qualité de Directeur Général,

XXXX en sa qualité de Directeur Général adjoint,

XXXX en sa qualité de Directeur Général adjoint,

XXXXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,

D’une part, et

Les organisations syndicales :

XXXX représentée par XXXX accompagné de XXXXXX salarié de l’entreprise,

XXXXXreprésentée par XXXX accompagné de XXXXXX salariée de l’entreprise,

D’autre part.

Les parties, conformément aux dispositions relatives à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, se sont réunies à trois reprises : les 11 mars, 21 mars et 11 avril 2019.

A l’issue des réunions et échanges, les sociétés XXXXX et XXXXX sont parvenues à un accord avec les confédérations syndicales XXXX et XXXX sur les dispositions suivantes :

  • Salaires effectifs : 2.20 %

    • Une augmentation générale des salaires d’un montant de 45 € (équivalent temps plein) attribuée au 1er avril 2019 avec un effet rétroactif au 1er mars 2019 pour les salaires inférieurs à 2.500,00 €,

    • Une augmentation générale des salaires d’un montant de 15 € (équivalent temps plein) attribuée au 1er avril 2019 avec un effet rétroactif au 1er mars 2019 pour les salaires supérieurs à 2.500,00 €

Cette augmentation concerne :

  • Les salariés en CDI, présents au 31 décembre 2018, hors directeurs,

  • Les salariés en CDD ayant un an de présence au 1er mars 2019,

Elle sera cependant sans effet rétroactif sur le calcul de la prime de rendement et d’assiduité et aura une incidence de 1 % sur la masse salariale.

  • Un budget d’augmentation individualisée des salaires de 1.20 % qui sera attribué au 1er mai 2019 avec un effet rétroactif au 1er avril 2019.

La Direction Générale va mettre en place un PERCO en 2019.

La Direction Générale va entamer une réflexion sur la mise en place d’un abondement sur le Plan d’Epargne Entreprise.

Le présent procès-verbal d’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et sera communiqué au personnel par voie d’affichage sur le tableau de la direction.

Fait à Lyon, le 11 avril 2019 en 3 exemplaires.

Délégué Syndical Délégué Syndical Directeur Général,

XXXX, XXXX,

XXXX XXXXX XXXXXX

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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