Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire 2019" chez PROMEO CENTRE DE FORMATION D APPRENTIS DE L INDUSTRIE DE PICARDIE PROMEO CFAI PICARDIE (Siège)

NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

- ACCORD SUR LES SALAIRES -

Entre les soussignés,

AFPI Oise – CFAI Oise

représentées le  Directeur Général,

1 Avenue Eugène Gazeau

60300 SEN/IS

d'une part,

Et

les organisations syndicales représentatives suivantes :

• Pour l’organisation syndicale CFE CGC,

Le Délégué Syndical,

• Pour l’organisation syndicale CFTC,

Le Délégué Syndical,

• Pour l’organisation syndicale Force Ouvrière,

Le Délégué Syndical,

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

• Salaires effectifs

Le présent accord s’applique au personnel permanent sous contrat de travail AFPI Oise – CFAI Oise, à l’exclusion du personnel sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dont la rémunération - fraction du SMIC - suit l’évolution de celui-ci.

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

• Salaires effectifs

Les personnels permanents bénéficieront d’une revalorisation de leur salaire de base dans les conditions suivantes :

PERSONNEL NON CADRE

Le budget global attribué au titre des augmentations des collaborateurs non cadre s’élèvera à :

• + 2.00% de la masse salariale

Afin de permettre l’application de la politique de rémunération PROMEO, tout en valorisant le travail réalisé par l’ensemble des collaborateurs non cadre, les délégations syndicales et la Direction Générale ont acté la répartition suivante :

• + 0.84% de la masse salariale au titre des revalorisations collectives - avec l’attribution d’une augmentation collective de 20 euros bruts.

Cette revalorisation collective sera effective dès le mois de mai 2019.

• + 1.16 % de la masse salariale au titre des revalorisations individuelles des collaborateurs.

Les revalorisations individuelles pourront prendre la forme soit d’une augmentation individuelle du salaire de base, soit de l’attribution d’une prime individuelle. La mise en œuvre de la partie individuelle des revalorisations sera effectuée conformément à la politique de rémunération PROMEO.

PERSONNEL CADRE

Afin de permettre l’application de la politique de rémunération PROMEO, le budget attribué au titre des revalorisations individuelles des collaborateurs cadre s’élèvera à :

• + 2.00 % de la masse salariale

Les revalorisations individuelles pourront prendre la forme soit d’une augmentation individuelle du salaire de base, soit de l’attribution d’une prime individuelle. La mise en œuvre de la partie individuelle des revalorisations sera effectuée conformément à la politique de rémunération PROMEO.

ARTICLE 3 – DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Au 31 décembre 2019, il cessera automatiquement de produire effet.

ARTICLE 4 – PUBLICITÉ DE L’ACCORD

Le présent accord fera l'objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 à L. 2231-7 du code du travail.

Fait à Senlis, le  26 avril 2019

Pour les associations  AFPI Oise – CFAI Oise

Directeur Général

Pour les organisations syndicales représentatives