Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES 2018" chez KEOLIS AUDE (Siège)

Accord d’entreprise :

Négociation Annuelle Obligatoire 2018

Entre les soussignés :

La société Keolis AUDE, ayant son siège avenue Pech Loubat – 11100 NARBONNE, représentée par Monsieur XXXXX, agissant en sa qualité de Directeur, dûment mandaté à cet effet,

d’une part,

ET

L’organisation syndicale représentative dans la Société :

CGT, représentée par XXXXX, délégué syndical,

d’autre part,

Conformément à l’Article L.2241-1 du Code du travail, une négociation s’est engagée le 1⁶ avril 2018 au titre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2018 entre la Direction et les organisations représentatives de l’entreprise.

A l’issue des réunions des 03 et 24 Mai et le 7 juin 2018, qui ont eu lieu dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire, les thématiques suivantes ont été abordées : les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail ainsi que l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de l’entreprise.

Les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article1 : Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de KEOLIS AUDE.

Article 2 : Portée de l’accord

Le présent accord est conclu dans le cadre des articles L.2232-11 et suivants du Code du travail. L’ensemble des dispositions du présent accord complète celles de la convention collective des transports routiers de voyageurs et plus particulièrement l’annexe relative aux rémunérations.

Article 3 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est soumis aux règles du Code du travail et notamment aux articles L2221-2 et suivants relatifs aux accords collectifs et aux conditions de dénonciation et de révision de ces accords.

Article 4 : Adhésion

Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement.

L’adhésion produira effet à partir du jour qui suivra celui de son dépôt au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Narbonne et à la DIRECCTE.

Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, par lettre recommandée, aux parties signataires.

Article 5 : Revalorisation des salaires de base

La Direction applique une revalorisation salariale des salaires de base de + 0,75% avec effet rétroactif au 1^er janvier 2018 pour l’ensemble des salariés et une augmentation de 0,18% à effet au 1^er août 2018.

Article 6 : Prime de nettoyage des vêtements

La prime de nettoyage des vêtements de travail d’un montant de 0,20€, passe à 0,40€ pour chaque jour travaillé, à compter du 1^er août 2018.

Article 7 : Prime de vacances

La prime de vacances est augmentée d’un montant de 35 € pour un salarié à temps plein pour le versement de juin 2018. Ce montant sera proratisé selon l’horaire contractuel des salariés à temps partiel ou en CPS sans toutefois pouvoir être inférieur à 24 €.

Article 8 : Prime des plages

La prime des plages est étendue aux lignes 14 et 15 à partir de l’été 2018. La période concerne l’offre d’été (juillet – août)

Article 12 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Narbonne, et en 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Narbonne.

Un exemplaire original a été remis à chaque partie signataire.

Fait à Narbonne, en 5 exemplaires, le 8 juin 2018.

XXXXXX XXXX

Directeur Keolis AUDE Délégué syndical CGT