ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

au sein de TONNELLERIE TARANSAUD ET CIE

A l'issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2211-1 et L.2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Direction Générale,

représentée par Monsieur , agissant en qualité de Directeur Général de la Tonnellerie Taransaud, Société par Actions Simplifiée au capital de 5 119 252 €uros et dont le siège social est situé à la zone industrielle de Merpins,

et,

Les Délégués syndicaux et Représentants syndicaux,

représentés par

, Représentant Syndical CGT

, Délégué Syndical CFDT

Il est conclu ce qui suit :

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l’année 2020, la Direction de la Tonnellerie Taransaud et les organisations syndicales se sont réunies en juin 2020 en vue d’aboutir à un accord sur les sujets des salaires et qualifications, ainsi que de la durée effective et de l’organisation du temps de travail.

Le présent document précise les accords résultant de ces réunions de négociation entre la Tonnellerie Taransaud et les organisations syndicales représentées dans l’entreprise.

Lors des différentes réunions de négociations annuelles obligatoires 2020, les participants ont examiné les informations relatives :

• à l'évolution de l'emploi dans l'entreprise,

• à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes,

• aux conditions de travail et d’emploi,

• à l’accès aux emplois des salariés à temps partiels ainsi que des travailleurs handicapés,

• à l’épargne salariale (intéressement, participation, plan épargne entreprise), au perco,

• à la couverture des salariés de l’entreprise au titre de la prévoyance maladie,

• aux seniors,

• à la formation professionnelle,

• au droit à la déconnexion.

L’ensemble des éléments a été remis aux Organisations syndicales.

Article 1 - Champ d'application de l'accord

Le présent accord s'applique à la Tonnellerie Taransaud suivant les catégories de personnels.

Article 2 – Prime de nuitée

La prime de nuitée est revalorisée à compter du 1^er juin 2020. Son montant sera de 10,00€ brut par nuit découchée pour des déplacements inférieurs à la semaine pour tous les personnels non cadres (hors formation).

Article 3 – Déplacement de plus d’une semaine

La prime de déplacement du secteur Grands Contenants est versée à chaque déplacement de plus de 7 jours (week-end compris) selon les durées de déplacement.

Le montant est revalorisé à compter du 1^er juin 2020 comme indiqué ci-dessous :

• 7 jours de déplacement prime de 250€

• 14 jours de déplacement prime de 500€

• 21 jours de déplacement prime de 750€

• 1 mois de déplacement prime de 1 000€

Si le déplacement est compris dans un intervalle, on applique la règle de trois avec les 2 bornes pour déterminer le montant de la prime.

Article 4 – Rémunération variable cadre

Le règlement de la rémunération des salariés cadres, joint en annexe, est réactualisé pour une application au 1^er janvier 2020.

Article 5 - Publicité de l'accord

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version papier signée et une version électronique) à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Charente et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes d’Angoulême.

MERPINS, le ____________________

Paraphage de chaque page et signature précédée de : "Lu et Approuvé, Bon pour Accord"