Accord d'entreprise "Un accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2018" chez E.C.B. - ECO CHALEUR DE BREST (Siège)

PROCES VERBAL D’ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

AU TITRE DE L'ANNÉE 2018

ENTRE :

• Eco Chaleur de Brest représentée par :

Monsieur , Directeur Général

Madame , Adjointe au Directeur des Ressources Humaines

D’une part,

ET :

• L’Union Départementale Force Ouvrière du Finistère, ayant donné mandat à  :

Monsieur , délégué syndical

• La Confédération Française Démocratique du Travail – C.F.D.T – Fédération Nationale des Salariés de la Construction et du Bois représentée par :

Monsieur , délégué syndical

D’autre part,

A été engagée une Négociation Annuelle Obligatoire sur la Politique Salariale 2018.

Les parties se sont rencontrées les 13 février, 23 mars, 24 avril 2018.

PRÉAMBULE :

Après la présentation de l'environnement social global (emploi, formation, rémunération,...), la Direction a rappelé le contexte économique, financier, commercial et concurrentiel dans lequel s'est inscrite cette négociation.

Apres de nombreux échanges et discussions avec les Organisations Syndicales, la Direction Générale a fait la dernière proposition suivante.

DERNIERE PROPOSITION DE LA DIRECTION GENERALE

La Direction Générale a proposé en dernier lieu :

• Une augmentation des salaires de base de 1% avec un plancher de 28,50€ pour tous les salariés non variabilisés à effet du 1er avril 2018

Impact de 1,40%

• Une enveloppe de 0,50% des salaires de base pour les primes et augmentations individuelles applicables au 1er octobre 2018 :

hors repositionnement de 2 chefs de quart en niveau 7 en 2018

Impact de 0,50%

• Une revalorisation de la prime de quart de 10% au 1er avril 2018

La prime de quart de jour passe de 3.82€ à 4.20€

La prime de quart de nuit passe de 7.64€ à 8.40€

La prime de quart de weekend passe de 11.46€ à 12.60€

Impact de 1 500 € soit 0,15%

• Revalorisation de la prime SIU de 2% au 1er avril 2018

La prime R71 passe de 63.48€ à 64.75€

La prime R72 passe de 95.21€ à 97.12€

La prime R73 passe de 118.40€ à 120.77€

Impact limité

L’ensemble des dispositions énoncées ci-dessus produit, en terme d’impact sur la masse salariale de l’entreprise, une augmentation de l’ordre de 2,05%

CONSTAT D’ACCORD

Les parties constatent qu’au terme de la négociation, celles-ci se sont mises d’accord sur les dernières propositions de la Direction Générale.

L’application de cet accord se fera au mois de mai 2018, avec rétroactivité pour certaines décisions.

DEPOT ET PUBLICITE

Conformément aux articles L2231-6, D2231-2 et suivants du Code du travail, le présent procès verbal fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de et de la DIRRECTE de .

Fait en 4 exemplaires, à Brest, le 24/04/2018