Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017" chez CTIFL - CENTRE TECHNIQ INTERPROF FRUITS LEGUMES

Ctifl – DRH 2017

1 – Prime de Fin d’Année conventionnelle (PFA)

L’examen de la réalisation budgétaire 2017 permet de constater la maîtrise de la masse salariale.

Prenant en compte cet équilibre, le Directeur Général Délégué, en accord avec le Directeur Général, décide de fixer la masse globale de la Prime de Fin d’Année à un taux supérieur au taux conventionnel prévu à l’article 308 de la Convention d’Entreprise, soit :

• Prime standard : 4%, plus majoration exceptionnelle de 2,2%, soit au total 6,2% ;

• Prime minorée : taux unique de 3%.

Sur proposition des Chefs de service, des majorations individuelles supplémentaires peuvent être attribuées au mérite. Le montant de majoration individuelle peut être de :

• 500 € - 750 € - 1000 € et exceptionnellement 1500€, sans référence à la catégorie professionnelle du salarié.

2 – Evolution générale des salaires

Constatant l’absence d’évolution en niveau du point d’indice depuis 2012 et souhaitant souligner l’engagement particulier du personnel dans cette année de réorganisation, le Directeur Général et le Directeur Général Délégué, décident en accord, du versement exceptionnel d’un complément de rémunération contribuant au maintien du pouvoir d’achat.

Ce complément est attribué aux salariés inscrits à l’effectif au 31 décembre et ayant effectué au moins 90 jours de travail effectif au titre de ce contrat. Il est modulé et versé de la façon suivante :

• 420 € jusqu’à l’indice 340 inclus

• 370 € au-delà de 340 et jusqu’à l’indice 449 inclus

• 250 € au-delà de l’indice 449.

Ces montants correspondent à une activité à temps plein, ils seront le cas échéant établis au prorata de l’horaire mensuel pratiqué au 31 décembre.

Une information sur la répartition de la Prime de Fin d’Année, sur le nombre et la répartition des majorations individuelles ainsi que sur l’attribution du complément forfaitaire, sera faite aux représentants du personnel début 2018.

Les signataires s’accordent pour engager en 2018, une réflexion active sur l’évolution du mode de rémunération au Ctifl.

Paris, le 4 décembre 2017