Accord sur la Négociation Annuelle des salaires, de la durée et des conditions de Travail

Société Autocars Bernard PONS & Fils

La Loi impose aux entreprises de négocier, au moins une fois par an ou tous les 3 ans, selon le cas, sur un certain nombre de thèmes. L'obligation de négocier, dont l'initiative appartient à l'employeur, n'est assortie d'aucune obligation de conclure un accord. Dans le cadre de cette négociation annuelle, deux réunions de négociations se sont déroulées le 29 mai 2018 et le 26 juin 2018, auxquelles ont été invité les délégués syndicaux et délégués du personnel.

Lors des réunions, les thématiques suivantes ont étés abordées :

• Effectifs de l'entreprise ;

• Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes de l'entreprise ;

• Durée Effective et Organisation du Temps de Travail ;

• Salaires Actuels ;

Lors de ces réunions, ont participés :

• Pour les salariés :

, Délégué du Personnel Titulaire et Délégué Syndical FO 34 ;

, Délégué du Personnel Titulaire FO 34 ;

, Délégué du Personnel Suppléant FO34 ;

, Délégué du Personnel FO 34.

• Pour la direction :

, Gérant ;

, Responsable Administratif et Financier.

A l’issue de ces réunions, l’accord suivant est intervenu entre :

D’une part :

, Délégué du Personnel Titulaire et Délégué Syndical FO 34 ;

-, Délégué du Personnel Titulaire FO34 ;

-, Délégué du Personnel Suppléant FO34 ;

-, Délégué du Personnel Suppléant FO 34 ;

D’autre part :

- La direction de la société Autocars Bernard PONS & Fils, représentée par en qualité de 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Augmentation Générale

Les salaires de base bruts de l’ensemble du personnel sont augmentés de 1,2 % à compter du 1er juillet 2018.

2. Maintien des Titres Restaurants

3. Mise en place de Chèques Cadeaux

Des chèques cadeaux seront distribués à tous les salariés présents dans l'entreprise et titulaires d'un Contrat de Travail à Durée Indéterminée au moment des évènements suivants :

Fêtes des Mères / Fêtes des Pères :

Chaque salarié recevra, avec son bulletin de paye de mai, un carnet de 16 chèques Cadeaux à 10 € soit un montant total de 160 €.

Noêl :

Chaque salarié recevra, avec son bulletin de paye de novembre, un carnet de 16 chèques Cadeaux à 10 € soit un montant total de 160 €.

Prime de dimanches

A compter du 25 juin 2018, la prime de dimanche est augmentée à 50 € brut.

Dépôt légal :

Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire original et 2 copies auprès de la Direction Départementale, du Travail, de l’emploi et de la Formation Professionnelle, une copie au secrétariat du greffe du tribunal du conseil des prud’hommes de Béziers.

Fait à Bédarieux, en 4 exemplaires original, le 26 juin 2018

Déléguée Syndical FO34

Pour la SARL Autocars Bernard PONS & Fils