Accord sur la Négociation Annuelle des salaires, de la durée et des conditions de Travail

Société Autocars Bernard PONS & Fils

La Loi impose aux entreprises de négocier, au moins une fois par an ou tous les 3 ans, selon le cas, sur un certain nombre de thèmes. L'obligation de négocier, dont l'initiative appartient à l'employeur, n'est assortie d'aucune obligation de conclure un accord. Dans le cadre de cette négociation annuelle, deux réunions de négociations se sont déroulées le 12 juin 2019 et le 3 juillet 2019 auxquelles ont été invité les délégués syndicaux et délégués du personnel.

Lors des réunions, les thématiques suivantes ont étés abordées :

• Effectifs de l'entreprise ;

• Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes de l'entreprise ;

• Durée Effective et Organisation du Temps de Travail ;

• Salaires Actuels ;

Lors de ces réunions, ont participés :

• Pour les salariés :

, Délégué du Personnel Titulaire et Délégué Syndical FO 34 ;

, Délégué du Personnel Titulaire FO 34 ;

, Délégué du Personnel Suppléant FO34 ;

, Délégué du Personnel FO 34.

• Pour la direction :

, Gérant ;

, Responsable Administratif et Financier.

A l’issue de ces réunions, l’accord suivant est intervenu entre :

D’une part :

, Délégué du Personnel Titulaire et Délégué Syndical FO 34 ;

-, Délégué du Personnel Titulaire FO34 ;

-, Délégué du Personnel Suppléant FO34 ;

-, Délégué du Personnel Suppléant FO 34 ;

D’autre part :

- La direction de la société Autocars Bernard PONS & Fils, représentée par en qualité de 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Augmentation Générale

Les salaires de base bruts de l’ensemble du personnel sont augmentés de 2 % à compter du 1er juillet 2019.

2. Maintien des Titres Restaurants

3. Mise en place de Chèques Cadeaux

Des chèques cadeaux seront distribués à tous les salariés présents dans l'entreprise et titulaires d'un Contrat de Travail à Durée Indéterminée et sous réserve d’un minimum de 3 mois d’ancienneté au moment des évènements suivants :

Fêtes des Mères / Fêtes des Pères :

Chaque salarié recevra, avec son bulletin de paye de mai, un carnet de 16 chèques Cadeaux à 10 € soit un montant total de 160 €.

Noêl :

Chaque salarié recevra, avec son bulletin de paye de novembre, un carnet de 16 chèques Cadeaux à 10 € soit un montant total de 160 €.

Dépôt légal :

Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire original et 2 copies auprès de la Direction Départementale, du Travail, de l’emploi et de la Formation Professionnelle, une copie au secrétariat du greffe du tribunal du conseil des prud’hommes de Béziers.

Fait à Bédarieux, en 4 exemplaires original, le 3 juillet 2019

Déléguée Syndical FO34

Pour la SARL Autocars Bernard PONS & Fils