ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES, DE LA DUREE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

SOCIETE AUTOCARS BERNARD PONS & FIL

La Loi impose aux entreprises de négocier, au moins une fois par an ou tous les 3 ans, selon le cas, sur un certain nombre de thèmes. L'obligation de négocier, dont l'initiative appartient à l'employeur, n'est assortie d'aucune obligation de conclure un accord. Dans le cadre de cette négociation annuelle, deux réunions de négociations se sont déroulées les 11 et 18 mai 2022, à laquelle a été invité le délégué syndical et les représentants CSE.

Lors de ces réunions, les thématiques suivantes ont été abordées :

• Effectifs de l'entreprise ;

• Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes de l'entreprise ;

• Durée Effective et Organisation du Temps de Travail ;

• Salaires Actuels ;

Lors de ces réunions, ont participés :

• Pour les salariés :

Pour la direction :

A l’issue de cette réunion, l’accord suivant est

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Augmentation Générale

Les salaires de base bruts de l’ensemble du personnel de l’établissement sont augmentés de 5% à compter du 1er juin 2022.

Mise en place de Chèques Cadeaux

Des chèques cadeaux seront distribués à tous les salariés présents dans l'entreprise et titulaires d'un Contrat de Travail à Durée Indéterminée et sous réserve d’un minimum de 3 mois d’ancienneté au moment des évènements suivants :

Fêtes des Mères / Fêtes des Pères :

Chaque salarié recevra, avec son bulletin de paye de mai, un carnet de 17 chèques Cadeaux à 10 € soit un montant total de 170 €.

Noêl :

Chaque salarié recevra, avec son bulletin de paye de novembre, un carnet de 17 chèques Cadeaux à 10 € soit un montant total de 170 €.

Prime de Dimanche travaillé

A compter du 30 mai 2022, le montant de la prime de dimanche travaillé est porté à 60 €

Dépôt légal :

Le présent accord sera déposé en 1 exemplaire original et 2 copies auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des solidarités et de la Protection des Populations, une copie au secrétariat du greffe du tribunal du conseil des prud’hommes de Béziers.

Fait à Le Bosc, en 4 exemplaires original, le 18 mai 2022

Déléguée Syndical FO34

Pour la SARL Autocars Bernard PONS & Fils