Accord d'entreprise "Avenant protocole d'accord sur la progression de carrière et la reconnaissance professionnelle des conducteurs" chez KUEHNE NAGEL ROAD (Siège)

AVENANT PROTOCOLE D’ACCORD

SUR LA PROGRESSION DE CARRIERE ET LA RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE DES CONDUCTEURS

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société Kuehne + Nagel Road, société par actions simplifiée au capital de 4.000.000 €, dont le siège est à VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400) ZAC Nord Est – 201, rue Léon Jouhaux, identifiée sous le numéro 493 191 407 RCS VILLEFRANCHE-TARARE, sous filiale à 100% de la société suisse KUEHNE+NAGEL INTERNATIONAL AG, représentée par son Président, , et/ou représentée par son Directeur Général,

D’UNE PART

ET

Les organisations syndicales représentatives des salariés de la société Kuehne + Nagel Road :

• L’organisation syndicale CFTC, représentée par , en qualité de Délégué Syndical Central

• L’organisation syndicale CFDT, représentée par , en qualité de Délégué Syndical Central

• L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par , en qualité de Délégué Syndical Central

• L’organisation syndicale CGT, représentée par M. , en qualité de Délégué Syndical Central,

• L’organisation syndicale FO, représentée par M. , en qualité de Délégué Syndical Central

• L’organisation syndicale UNSA, représentée par M. , en qualité de Délégué Syndical Central

D’AUTRE PART

PREAMBULE

La Société Kuehne + Nagel Road et les organisations syndicales ont souhaité mettre en place un système de progression de carrière et de valorisation professionnelle du personnel de conduite.

C’est dans cet objectif que l’accord sur la progression de carrière et la reconnaissance professionnelle des conducteurs a été signé le 17 janvier 2018.

La Société Kuehne + Nagel Road et les organisations syndicales ont souhaité valoriser, plus particulièrement les compétences, des salariés ayant plus de 15 ans et plus de 20 ans d’ancienneté.

Cette attention particulière vise, notamment, à pallier, l’absence d’évolution des grilles de rémunération minimum conventionnelle après 15 ans d’ancienneté.

Ces salariés Conducteurs bénéficient donc de modalités particulières de versement des primes instaurées par l’accord ci-dessus mentionné.

Lors de la rédaction des modalités applicables aux salariés ayant 15 ans d’ancienneté et plus, et 20 ans d’ancienneté et plus, au début de la période triennale d’évaluation des erreurs matérielles ont été commises.

Parallèlement, les organisations syndicales ont également émis le souhait de modifier, notamment, les cas dans lesquels les conducteurs ne peuvent acquérir de point sur la période d’évaluation.

Conformément à la clause de révision prévue dans l’accord sur la progression de carrière et la reconnaissance professionnelle des conducteurs signé le 17 janvier 2018 (chapitre 5), le présent avenant vient donc modifier l’accord initial. Ceci afin de le mettre en adéquation avec les mesures issues des réunions de négociations qui se sont tenues les 18 octobre et 29 novembre 2017 et de prendre en considération des revendications émises lors de la réunion de négociation du 24 octobre 2018. 

Pour une meilleure lisibilité l’ensemble de l’accord sur la progression de carrière et la reconnaissance professionnelle des conducteurs a été repris ci-dessous, mais seul le chapitre 2, article 3, point 2, article 4, point 2, point 2. a.) a été modifié par rapport à la version initiale signée le 17 janvier 2018.

Chapitre 1 : Objet

Chapitre 2 : Modalités

Chapitre 3 : Suivi de l’accord

Chapitre 4 : Durée et entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt et est conclu pour une durée indéterminée.

En cas de modifications des dispositions législatives ou réglementaires ayant pour conséquence de remettre en cause les dispositions du présent accord, des négociations s’ouvriraient sans délai pour examiner les possibilités d’adapter le présent accord aux nouvelles conditions de la législation.

Chapitre 5 : Révision

Le présent accord pourra être révisé à tout moment par une ou plusieurs des parties signataires, selon les dispositions des articles L. 2222-5 et L. 2261-7-1 du Code du travail.

Chapitre 6 : Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par une ou plusieurs des parties signataires, selon les dispositions de l’article L. 2261-9 du Code du travail.

En cas de dénonciation, la durée du préavis est fixée à 3 mois.

La dénonciation est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception par son auteur aux autres signataires de l’accord.

Chapitre 7 : Publicité

1. Notification

L’accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales. Cette formalité sera effectuée :

• pour les organisations syndicales signataires du présent accord, par la remise d’un exemplaire de l’accord lors de la signature,

• pour les organisations syndicales non signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.

Le texte de l’accord sera tenu à la disposition des salariés.

2. Publication de l’accord sur la base de données nationale

Conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans une base de données nationale.

A ce titre, il sera établi une version publiable anonymisée.

3. Dépôt

Le présent accord dans sa version intégrale sera déposé :

• en deux exemplaires à la DIRECCTE, dont une version signée des parties et une version anonymisée destinée à la publication sur la base de données,

• et en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes.

Fait à Villefranche-sur-Saône, en 9 exemplaires originaux, le 15/11/2018

Pour les organisations syndicales représentatives des salariés de la société Kuehne + Nagel Road :

• L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par , en qualité de Délégué Syndical Central,

• L’organisation syndicale FO, représentée par , en qualité de Délégué Syndical Central,

• L’organisation syndicale UNSA, représentée par , en qualité de Délégué Syndical Central,

Pour la société Kuehne + Nagel Road :

, Responsable Régional Pôle Social