1. ACCORD D'ENTREPRISE

Entre :

- La …………………..
dont le siège social est situé ………………
Représentée par M………………….
agissant en qualité de Directeur Général,

d' une part,

- et le Syndicat C.G.T.
Représenté par M………………………
agissant en qualité de Délégué Syndical,

d' autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 - Champ d'application

Le présent accord s'applique au personnel salarié (hors cadres) de la …………………..

Article 2 – Salaires

Les salaires mensuels de base seront révisés aux dates et selon les modalités suivantes :

• Une augmentation générale d’un montant fixe de :

. 30€ pour les salaires de base inférieurs ou égaux à 1 700€

. 25€ pour les salaires de base supérieurs à 1 700€

à compter du 1^er mai 2018 avec effet rétroactif à compter de Janvier 2018.

• Une augmentation individuelle de 0,3% à distribuer sur l’année 2018

Article 3 – Répartition de la participation aux bénéfices

Un avenant à l’accord de participation aux bénéfices sera établi pour le prochain exercice concernant la modification du mode de répartition, à savoir :

50% sur la base du temps de présence

50% proportionnel au salaire

Article 4 - Durée

Le présent accord est conclu pour l’année 2018, du 1er janvier au 31 décembre.

Article 5 - Dépôt légal

Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque délégation signataire et pour les dépôts suivants.

Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE de Blois en un exemplaire et du Secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes de Blois en un exemplaire.

Ces deux dépôts seront effectués par l’employeur.

Fait à Saint Aignan, le 25 avril 2018

Pour la délégation syndicale :

Syndicat C.G.T. : ……………………………..

Pour la délégation patronale :

Le Directeur Général : ……………………………..