Accord d'entreprise "Accord sur la négociation annuelle obligatoire de 2018" chez SETFORGE HOT FORMERS (Siège)

1. PROCES VERBAL PORTANT ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2018

Entre les parties :

• ……………., Président, agissant en qualité de représentant légal de la SAS SETFORGE HOT FORMERS

D’une part ;

• Délégué Syndical CGT

• Délégué Syndical CFDT

D’autre part ;

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire conduite lors des réunions des 15 mai, 30 mai et 13 juin 2018, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET

L’objet de la négociation annuelle est le suivant :

• Les salaires effectifs

• La durée effective du travail et l’organisation du temps de travail

• La formation professionnelle et l’égalité salariale entre les hommes et les femmes comme le prévoit notre accord sur l’égalité professionnelle du 2 décembre 2013.

• La situation relative à l’emploi de travailleurs handicapés

• L’épargne salariale (intéressement, participation)

Cette négociation est également l’occasion d’un examen par les parties de l’évolution de l’emploi dans l’entreprise ainsi que celle de la nature des contrats.

ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel hors Cadres de la société SETFORGE HOT FORMERS.

ARTICLE 3 : EMPLOI ET SALAIRES EFFECTIFS

Les parties ont procédé à l’examen et aux commentaires de l’évolution de l’emploi (CDI, CDD, intérim), des effectifs, et des salaires effectifs par coefficient, sexe et catégorie professionnelle (salaires moyens, mini et maxi).

Il n’a pas été constaté d’anomalie particulière dans la répartition des salaires effectifs selon les différentes catégories ni en ce qui concerne l’égalité salariale entre les hommes et les femmes.

ARTICLE 4 : AUGMENTATION DES SALAIRES

Les parties rappellent qu’au cours de l’exercice 2017/2018 la société SETFORGE HOT FORMERS a versé :

AGS : une augmentation générale de 2% du salaire brut de base avec un talon à 35€ au 1er juin 2017.

AI : 0,58% hors primes et 1,17% avec primes ont été distribuées sur l’exercice.

Un complément d’intéressement équivalent à 1,18% de trop perçu conformément à notre accord de 2015, bloqué à 5% pour Intéressement + Participation, a été consenti à l’ensemble du personnel.

Prime d’habillage / déshabillage est passé de 2,75 € à 4,00 € par poste travaillé.

Médaille du travail : l’indemnité est passée de 35€ à 40€ par année de travail effectif au sein de l’entreprise.

Les mesures retenues pour l’exercice en cours :

AGS : une augmentation générale de 2,5% du salaire brut de base au 1er juin 2018 avec talon à 42 €.

AI : 0%

Prime de vacances :

850 € pour tous uniquement pour 2018.

Elle sera maintenue à 850€ si l’Ebitda budget 2018/2019 est réalisé à 80%,

soit à hauteur de 3,840 M€ mini.

ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est valable pour l’exercice 2018/2019 et les parties conviennent que la prochaine négociation annuelle s’engagera au début de l’exercice 2019/2020.

ARTICLE 8 : PUBLICITE

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’Entreprise de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), Unité de METZ, en 2 exemplaires originaux dont l’un, dûment signé par toutes les parties, par courrier recommandé avec accusé de réception et l’autre, par courrier électronique.

Un exemplaire sera déposé au Conseil de Prud’hommes de METZ.

Un exemplaire sera remis à chacun des signataires.

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Hagondange, en 6 exemplaires, le 15 juin 2018.

Pour le personnel, Pour la Direction,

. Délégué Syndical CGT ..

. Délégué Syndical CFDT